Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Les relais assistantes maternelles (RAM) sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle, etc. La Caisse d’allocations familiales (CAF) et, le cas échéant, la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) participent au financement des RAM en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement. Les RAM sont animés par des professionnels de la petite enfance (éducateurs de jeunes enfants, travailleurs sociaux ou puéricultrices). Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil. Le personnel du RAM accompagne les familles dans la recherche du mode de garde approprié en fonction de leurs besoins et apporte des éléments informatifs concernant l’emploi d’une assistante maternelle agréée. Ce ne sont ni des lieux de garde d’enfants, ni des employeurs d’assistantes maternelles. Les ateliers éducatifs (ateliers de musique, activités manuelles, etc.) proposés par les RAM constituent des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par des assistantes maternelles. Les RAM apportent aussi aux assistantes maternelles un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences, d’aider à la rédaction du contrat du travail ou de s'informer sur la convention collective du particulier employeur. Les RAM sont également ouverts au candidat à l’agrément d’assistant maternel. Les dernières statistiques disponibles font apparaître que 2 692 RAM étaient financés au 31 décembre 2009, pour un total de 41 M€ en 2009. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a mis a disposition des RAM des outils techniques (www.mon-enfant.fr, mutualisation en matière de droit du travail, structuration en réseaux) afin d’accompagner les animateurs de RAM dans l’accomplissement de leurs missions et d’apporter une réponse plus homogène sur l’ensemble du territoire. De plus, la CNAF en lien avec les ministères de tutelles et les partenaires de secteur, travaille à améliorer le pilotage de ce dispositif au niveau national dans un souci d’homogénéisation des pratiques et une charte nationale est en cours d’élaboration avec les acteurs concernés, afin de formaliser les missions et prérogatives de chacun des partenaires intervenant sur le secteur de la petite enfance en s’engageant sur un socle minimal de service à apporter. |