13ème législature

Question N° : 93348	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12392
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	aides de l'État
Analyse :	éco prêt à taux zéro. champ d'application. extension
Texte de la QUESTION :	M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'un éco-prêt à taux zéro pour tout achat de véhicule écologique. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer son sentiment à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N