FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9334  de  M.   Marty Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6828
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  transports
Analyse :  transports scolaires. financement
Texte de la QUESTION : M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des enfants scolarisés en classe d'intégration scolaire, notamment en ce qui concerne le transport de ces enfants. Actuellement, les transports en commun ne desservent que les établissements scolaires classiques. En conséquence, les parents des enfants en classe d'intégration scolaire doivent trouver une solution au cas par cas. Dans certains cas, ils se voient contraints de renoncer à scolariser leurs enfants dans ce type d'établissement. Néanmoins, dans le cadre de la loi du 11 février 2005, il est fait mention d'un droit à compensation du handicap permettant à chaque personne handicapée de bénéficier d'une prestation de compensation du handicap. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour financer le transport des élèves en classe d'intégration scolaire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N