FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93352  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12370
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  Premier ministre
Analyse :  cabinet. chargés de mission. Haïti
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nomination au Conseil d'État d'un des membres de son cabinet. Elle lui demande de lui indiquer si le conseiller en question a achevé la mission d'information et de proposition relative à l'aide française pour reconstruire Haïti, qui lui a été confiée en janvier 2010. Le cas échéant, elle lui demande de préciser quelles recommandations ont été proposées à l'issue de cette mission. Dans le cas contraire, elle lui demande d'indiquer qui a été chargé de mener cette mission à son terme.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N