FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93353  de  Mme   de Salvador Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Question retirée  le : 05/07/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12412
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  titres de séjour
Analyse :  conditions d'obtention. Essonne
Texte de la QUESTION : Mme Françoise de Salvador attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les lenteurs des procédures d'examen des dossiers de demande de titre de séjour d'étrangers résidant en France, dans certains départements, notamment en Essonne. En effet, elle a été récemment saisie par plusieurs personnes lui faisant part d'un délai de traitement des demandes de titre de séjour extrêmement long, dépassant de beaucoup les trois mois annoncés. Aussi, des documents, du type de celui de l'extrait d'acte de naissance, ne sont plus valides au moment de l'examen, ce qui implique pour les demandeurs de réactualiser leurs dossiers, ralentissant ainsi davantage les procédures. De plus, les personnes qui ont un emploi se voient licenciées faute de production d'un renouvellement de titre. Elle lui demande donc, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour palier ce retard dans les préfectures (surtout en Île-de-France) et ainsi résoudre les problèmes engendrés par celui-ci.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N