| Question N° :
93405
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de
M.
Calméjane Patrice
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-Saint-Denis
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
16/11/2010
page :
12380
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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Analyse :
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recouvrement. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Calméjane rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État que la taxe d'enlèvements des ordures ménagères qui est imputée avec la taxe foncière du propriétaire des locaux. Ce dernier doit la récupérer sur la taxe d'habitation qui est à la charge du locataire. Il lui demande si une simplification de cette imposition n'est pas envisagée, en somme que le propriétaire ne soit plus l'intermédiaire de cette taxe locative.
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Texte de la REPONSE :
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