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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lejeune appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la campagne de communication récemment menée par un grand distributeur généraliste français. Cette campagne de communication informe les consommateurs de sa décision d'arrêter, à l'horizon 2020, la distribution de prospectus en boîte aux lettres et en magasin. Conscient de ne pas avoir à interférer dans une décision propre à un groupe commercial indépendant, il se doit néanmoins de l'alerter sur les motifs fréquemment évoqués pour justifier la dématérialisation partielle ou totale de supports de communication. Si nous ne pouvons qu'encourager la promotion d'un usage durable et responsable du papier et de l'imprimé, nous ne pouvons en revanche admettre l'utilisation d'arguments justificatifs inappropriés. La référence environnementale est fréquemment mise en avant avec des arguments pour certains très discutables, telle la déforestation, alors que la forêt française et européenne, principale source pour les papetiers, prospère depuis plusieurs décennies. Ces affirmations sont même irresponsables à l'égard des acteurs d'une filière dont les efforts et les progrès en matière de respect de l'environnement sont très largement admis et reconnus. De la gestion durable des forêts, où l'implication de l'industrie papetière est indispensable, à l'utilisation de papiers certifiés ou recyclés en passant par le développement des encres végétales, l'organisation du recyclage ou la promotion par les propres acteurs de la filière d'un usage responsable du papier et de l'imprimé, autant d'exemples d'une filière papetière responsable et mature. Au-delà de leur indiscutable adaptation aux enjeux environnementaux, les supports papier représentent : des enjeux économiques car ils sont une source d'information gratuite pour les consommateurs sur les offres commerciales des commerçants et des réseaux de distribution (ils sont donc des soutiens à la consommation, premier pilier de croissance dans notre pays) ; des enjeux culturels car ils sont indispensables pour la transmission des savoirs ou l'apprentissage de la lecture ; des enjeux sociétaux car quel autre support d'information que le papier permet d'informer de la même manière le consommateur en centre-ville et la personne isolée en zone rurale, d'informer les jeunes et les moins jeunes, ceux qui ont Internet et une imprimante et ceux qui n'en ont pas ; des enjeux sociaux majeurs avec près de 500 000 emplois directs ou indirects sur notre territoire. Dans ces conditions, pouvons-nous laisser proférer des approximations ou pire, de fausses informations qui, se basant sur de pseudo-arguments environnementaux pour justifier une volonté louable d'économie, fragilisent une filière économiquement, socialement et plus encore, culturellement majeure, par la culpabilisation d'un support et de ses utilisateurs ? Il lui demande donc de lui confirmer que les efforts entrepris par cette filière permettent aujourd'hui de considérer les supports papier comme compatibles avec la croissance vertueuse défendue par le ministère.
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Texte de la REPONSE :
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Les priorités en matière de gestion des déchets sont clairement énoncées dans la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, transposée en droit interne par ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ainsi que dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. La prévention se situe au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, avant la préparation en vue du réemploi et le recyclage. La loi française fixe pour objectif de réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années. La meilleure manière de traiter les déchets est de ne pas en produire, il convient avant tout que tous les acteurs, les administrations, les entreprises, les associations, les ménages, s'attachent à mettre en place des actions permettant de réduire la production de déchets. S'agissant plus particulièrement du papier graphique, le dispositif « Stop pub » mis en place par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), à destination des citoyens qui ne souhaitent pas recevoir d'imprimés publicitaires dans leur boîte à lettres, la limitation des impressions papiers et l'impression recto-verso ou l'encouragement à réduire le grammage des documents et à assurer une diffusion ciblée des informations sont autant de gestes à promouvoir. Pour autant, le support papier reste un des vecteurs importants d'information et de communication même si, en l'occurrence, l'impression de documents publicitaires distribués en boîtes à lettres n'est pas un usage essentiel du papier. Il convient d'encourager une utilisation responsable du papier incluant la consommation de produits recyclés tout comme de ceux issus de forêts gérées de manière durable. Les efforts importants accomplis dans ce sens par la filière sylvicole permettent la production de fibres primaires toujours indispensables tout en assurant le maintien de la diversité biologique et la capacité à satisfaire les besoins des générations futures.
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