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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a annoncé le 29 septembre 2009 le lancement d'expérimentations pour envisager concrètement l'efficacité de solutions visant à améliorer l'accès à l'autonomie des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Face au constat que des variations trop importantes de ressources sont souvent à l'origine de ruptures dans le parcours des jeunes, le Président de la République a souhaité en particulier que soit mesuré l'impact d'une sécurisation financière des jeunes en recherche d'emploi sur leur insertion professionnelle. L'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie qui sera versé aux jeunes, sous réserve qu'ils s'engagent soit à chercher activement un emploi, soit à suivre une formation, a été prévue par l'article 138 de la loi de finances pour 2010. Le décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 en précise les modalités. Les conditions d'expérimentation : l'expérimentation porte sur deux types de public et comporte donc deux volets : 1. Premier volet destiné aux jeunes en insertion suivis par les missions locales : a) Le public visé et les opérateurs : le premier volet, inspiré de celui du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et destiné au même public, repose sur un contrat d'une durée de deux ans entre une mission locale et un jeune faiblement qualifié éprouvant des difficultés d'insertion. L'expérimentation sera mise en oeuvre dans les missions locales volontaires à la place du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et bénéficiera à 5 000 jeunes peu qualifiés accompagnés par les missions locales. L'expérimentation a été construite en concertation avec le réseau des missions locales pour en minimiser l'impact sur l'activité habituelle des structures ; b) Le contenu du contrat : le jeune bénéficie dans ce cadre d'un accompagnement semblable à celui qui est offert aux bénéficiaires d'un CIVIS auquel s'adjoint le versement d'une allocation garantie. Le montant de cette allocation est fixé à 250 euros par mois la première année et diminue par paliers trimestriels la deuxième année pour atteindre 60 euros le dernier trimestre. Le RCA garantit un montant minimum de ressources chaque mois et sur une durée de deux ans. Un contrat signé entre le jeune et la mission locale pour le compte de l'État est source de droits et de devoirs ; c) Les conditions de mise en oeuvre du RCA : Chaque mois, les missions locales qui mettent en oeuvre le RCA calculent le montant de l'allocation à verser à chacun des jeunes en fonction du niveau de ses revenus d'activité éventuels. Elles transmettent à l'Agence de services et de paiement (ASP) la liste nominative et le montant des versements à effectuer ; d) Evaluation : l'évaluation de cette expérimentation estimera l'impact du dispositif sur l'accès des jeunes à l'emploi durable, à la formation professionnalisante et à une meilleure insertion sociale. L'évaluateur étudiera la valeur ajoutée d'une garantie de ressources par rapport au versement ponctuel, en fonction de la situation du jeune d'une allocation, à accompagnement égal. 2) Second volet destiné aux jeunes diplômés demandeurs d'emploi : a) Le public visé et l'opérateur : le second volet concerne 500 jeunes titulaires au minimum d'un diplôme de niveau licence, inscrits à Pôle emploi depuis au moins six mois et non indemnisables, à la recherche d'un emploi stable et pérenne. La mise en oeuvre de l'accompagnement pour les jeunes diplômés est confiée à l'APEC. L'expérimentation se déroulera sur six sites : deux sites en région parisienne (Montreuil et La Défense), Marseille, Lille, Lyon et Toulouse ; b) Le contenu du contrat : L'accompagnement à l'emploi durera douze mois et inclut un accompagnement dans l'emploi jusqu'à ce que la période d'essai soit concluante. Les jeunes participant à l'expérimentation perçoivent une allocation d'un montant fixé à 250 euros pendant toute la durée du contrat. Le montant de cette allocation décroît lorsque ces jeunes disposent de ressources d'activité ; c) Les conditions de mise en oeuvre du RCA : Pôle emploi repère les jeunes, les convoque à une information collective pour leur présenter le programme en présence de l'APEC. S'ils sont volontaires pour y participer, ils se rendent à l'APEC où ils signent leur contrat d'accompagnement. Chaque mois, le conseiller APEC calcule le montant du RCA en fonction de la déclaration mensuelle de ressource du jeune et transmet à l'ASP pour règlement. Il est toutefois précisé que ce dispositif a un caractère expérimental. Il va ainsi être évalué afin de déterminer s'il a des impacts réels sur l'insertion professionnelle des jeunes concernés. La démarche d'expérimentation sociale, dont l'outil principal est le Fonds d'expérimentations pour la jeunesse créé par l'article 25 de la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008, modifiée par la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, constitue ainsi une nouvelle approche pour l'élaboration des politiques publiques dont le principe est de vérifier la pertinence de dispositifs innovants avant d'en envisager la généralisation. En l'occurrence, les résultats de l'évaluation du dispositif de revenu contractualisé d'autonomie seront disponibles en 2012 pour ce qui concerne le volet jeunes diplômés et en 2013 pour le volet jeunes en missions locales.
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