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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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famille et solidarité : structures administratives
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Analyse :
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défenseur des enfants. suppression
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'organisation et les prérogatives du défenseur des enfants. En effet, le projet de fondre ses attributions actuelles dans un futur "défenseur des droits" risque de diluer sa spécificité et son efficacité. Les associations de défense des enfants s'inquiètent d'une perte de lisibilité et plus largement d'un affaiblissement de leur mission de défense et de promotion des droits de l'enfant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui donner des éléments sur les dispositions futures garantissant le maintien des conditions d'exercice actuelles de cette institution.
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Texte de la REPONSE :
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