FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93458  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12410
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  famille et solidarité : structures administratives
Analyse :  défenseur des enfants. suppression
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conditions qui ont justifié la suppression du poste de défenseur des enfants, qui serait confondu avec celui de défenseur des droits en général. Il semble cependant que cette institution avait une spécificité propre dans la défense des enfants dans les situations les plus diverses qui se rencontrent dans les familles et la société. Il lui demande quels arguments ont amené à une telle décision.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N