FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93479  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12372
Réponse publiée au JO le :  26/07/2011  page :  8054
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  aide au développement
Analyse :  bilan
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide au développement des pays de l'Afrique subsaharienne. En effet, lors du G 7 à Gleneagles en 2005, les pays les plus riches s'étaient engagés à doubler l'aide au développement à la région la plus pauvre de la planète. Il lui demande si, cinq ans plus tard, on peut dresser le bilan de l'aide française.
Texte de la REPONSE : À Gleneagles, les engagements pris par « les membres du G8 et autres donateurs » devaient entraîner (selon les estimations de l'OCDE) une augmentation de l'aide publique au développement (APD) totale de 50 Mds US$ entre 2004 et 2010, dont 25 Mds US$ à destination de l'Afrique, revenant à doubler l'aide au profit de l'Afrique par rapport à 2004. Depuis 2004, l'APD totale nette des membres du CAD de l'OCDE a augmenté de 49 Md$, soit une hausse de 61 %, pour s'élever à 129 Md$ en 2010. Le G8 a contribué de façon déterminante au respect de cet engagement collectif, puisqu'il finance près de 70 % de l'APD mondiale (89 Md$). Sur la période considérée, l'APD du G8 s'est accrue de plus de 31 Md$ (+ 54 %). En ce qui concerne la part à l'Afrique, bien qu'inférieure aux engagements, la hausse de l'APD lui étant dédiée a néanmoins été très substantielle (+ 16,5 Md$ entre 2004 et 2010). En 2010, l'Afrique a reçu un total de 46 Md$ d'APD net(estimations), soit 36 % de l'APD mondiale. Là encore, la contribution duG8 à l'effort d'APD additionnelle pour l'Afrique est très significative : le G8 a accru son APD à l'Afrique de près de 11,9 Md$ entre 2004 et 2010, soit une hausse de 55 %. Il fournit ainsi 72 % de l'aide à l'Afrique, qui est de loin la première région bénéficiaire de son aide. La France a pris en 2005 à Gleneagles les engagements parmi les plus ambitieux des pays du G8 en matière d'APD. Elle y a annoncé un calendrier pour : « atteindre un ratio d'APD en terme de revenu national brut de 0,5 % en 2007, dont les 2/3 pour l'Afrique - ce qui représentait au minimum un doublement de l'APD depuis 2000 - puis de 0, 7 % de RNB en 2012 ». Cette même année, la France adhérait au consensus européen, qui prévoit d'atteindre 0,51 % du RNB d'APD en 2010. En 2010, la France atteint quasiment l'objectif de 0,51 %, avec une APD de 0,50 % du RNB, soit 9,75 Mdeuros. Cet effort de la France en faveur de l'aide au développement est très important. En une décennie, depuis 2000, l'APD française a plus que doublé (+ 120 %). Le niveau de 2010 est le plus haut jamais atteint en volume, et le plus élevé depuis quinze ans en proportion du RNB. La France est en 2010 le troisième bailleur mondial en volume d'APD nette, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni. En termes de revenu national brut, la France apparaît, après le Royaume-Uni, comme le 2e pays le plus généreux parmi les pays du G8. Ce ratio (0,50 %) est également supérieur à la moyenne des pays du G8 (0,28) et à celle des pays du CAD de l'OCDE (0,32). L'effort français en direction de l'Afrique a activement contribué à la mise en oeuvre de l'engagement collectif pris au sommet de Gleneagles d'augmenter l'APD à l'Afrique de 25 Md$ entre 2004 et 2010. Avec 7 Md$ en 2010 (en hausse de 34 % par rapport à 2004), la France représente près de 21 % de l'aide du G8 à ce continent. Elle est par ailleurs de loin le pays du G8 qui consacre la plus grande part de son aide à ce continent 54 % en 2010, contre 38 % pour le G8 (Italie : 47 % ; Royaume-Uni : 41 % ; Canada : 40 % ; Allemagne : 33 % ; États-Unis : 32 % ; Japon : 30 %) et 36 % pour les donateurs du CAD. D'une manière générale les efforts d'APD de la France et du G8 sont donc très conséquents, compte tenu notamment du contexte budgétaire actuel. Les enjeux et défis du développement nécessitent néanmoins une réponse prenant en compte toutes les sources de financement, comme l'ont souligné les Nations unies à Monterrey (2002) et Doha (2008) ; les objectifs ne seront atteints que par la promotion d'une approche globale de son financement. C'est pourquoi la France joue un rôle central dans la promotion des financements innovants du développement (1er donateur à UNITAID, 2e à l'IFFim/GAVI), seuls à même de générer des volumes de ressources plus stables, pérennes et prévisibles, à la hauteur des besoins.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O