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Texte de la QUESTION :
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Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation dramatique des chrétiens d'Irak. La communauté chrétienne d'Irak vit à l'heure actuelle une véritable persécution. Alors qu'elle comptait 800 000 personnes avant le conflit de 2003, elle en comprendrait moins de 500 000 aujourd'hui. Les chrétiens d'Irak fuient en masse leur pays et la France les accueille chaleureusement, comme c'est le cas pour le département de la Vendée qui accueille plusieurs familles irakiennes réfugiées. Mais cet exode risque de s'accélérer si rien n'est fait pour protéger sur place la population. Nous ne pouvons pas laisser comme seul choix aux chrétiens d'Irak la mort ou l'exil. Pour cela, la France doit user de son influence diplomatique forte dans la région pour faire respecter le droit fondamental des Irakiens à vivre en paix, quelle que soit leur religion. Notre pays en a à la fois la capacité et la légitimité. En effet, la France bénéficie au Moyen-Orient d'une grande crédibilité car elle a été longtemps responsable de la protection de certains territoires et car elle y a toujours mené une politique étrangère équilibrée. En conséquence, elle lui demande si la France, notamment à travers l'aide au développement et au commerce extérieur, et en lien avec l'État irakien, envisage de renforcer sa participation aux projets de soutien aux écoles, hôpitaux, universités, commerces et entreprises du pays. D'autre part, elle lui demande si le Gouvernement entend saisir au plus vite le conseil de sécurité de l'ONU afin qu'il adopte rapidement une résolution pour faire respecter la liberté religieuse et la liberté de conscience en Irak.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des chrétiens d'Orient, et en particulier des chrétiens d'Irak, est très préoccupante et les difficultés multiples auxquelles ceux-ci ont été exposés ont conduit un nombre croissant d'entre eux à faire le choix de l'exil au cours des dernières années. Il s'agit d'un sujet que les autorités françaises suivent avec la plus grande attention et sur lequel elles ont toujours été mobilisées. Il n'y a cependant pas de réponse unique à ce sujet difficile, mais un ensemble d'actions et d'efforts qu'il faut poursuivre. Notre pays est particulièrement vigilant sur ce sujet. Il y a d'abord une réponse d'urgence, lorsque des personnes sont directement menacées ou qu'elles ont été victimes d'actes de violence et de terrorisme. C'est ce qu'a fait la France lorsqu'à l'initiative du Président de la République un programme d'accueil a été arrêté en 2007 et a permis de recevoir sur le territoire national près de 1 300 Irakiens dont la vie était immédiatement en danger. C'est aussi ce qu'a fait la France plus récemment en organisant une opération d'évacuation sanitaire, en faveur des personnes blessées lors de l'attentat contre l'église Notre- Dame-du-Salut, à Bagdad, le 31 octobre 2011. À l'avenir, la France-se réserve le droit d'examiner au cas par cas, toute demande d'asile provenant de chrétiens en situation de danger réel et imminent. La France ne souhaite pas pour autant encourager le départ des chrétiens d'Irak qui doivent pouvoir demeurer dans leur pays d'origine dans des conditions de sécurité satisfaisantes et en paix avec les autres communautés. Il y a donc des réponses de fond à construire. C'est tout le sens de l'action déterminée que mène la France pour soutenir la reconstruction de l'Irak. C'est en particulier le sens de l'effort engagé en matière de coopération et de formation dans les domaines de la sécurité et de la gouvernance et qui est appelée à se développer dans les années à venir. C'est dans cet Irak en voie de reconstruction que se trouve l'avenir des chrétiens d'Irak. Il est important également d'aider les chrétiens par des projets concrets qui permettent d'améliorer leur vie quotidienne et de maintenir dans leur pays les populations chrétiennes irakiennes. L'Union européenne doit aussi jouer son rôle dans ce domaine. Il s'agit également de maintenir la mobilisation internationale sur le respect des droits des minorités et le rejet des discriminations. La France encourage l'Union européenne à manifester publiquement son soutien à ces chrétiens. Elle a notamment jugé essentiel, à la suite des dramatiques attentats contre les syriaques catholiques irakiens de Bagdad et contre les coptes égyptiens d'Alexandrie, que l'Europe réagisse d'une manière ferme et dépourvue de toute ambiguïté. La France a plaidé auprès de ses partenaires en faveur d'un texte faisant expressément référence aux drames récents subis par les chrétiens d'Orient. Le conseil des affaires étrangères du 21 février 2011 a fait référence aux Chrétiens dans ces conclusions relatives à l'intolérance, la discrimination et la violence en raison de la religion ou de la conviction, en lien avec la situation dans la région. En outre, notre pays avait demandé une réunion du Conseil de sécurité le 10 novembre 2010 après l'attentat de Bagdad, qui a abouti pour la première fois à une déclaration à la presse de la présidence du conseil sur la situation des chrétiens d'Orient. Enfin, pour traduire l'attachement de la France aux communautés chrétiennes et, plus généralement, à l'ensemble des minorités, le Premier ministre a chargé au mois de juin Adrien Gouteyron, ancien sénateur, d'une mission d'études et de propositions pour dresser le constat de la situation des communautés chrétiennes d'Orient et pour proposer les éléments d'un plan d'action. M. Gouteyron a effectué une visite en Irak du 7 au 12 août au cours de laquelle il s'est entretenu avec des responsables politiques et religieux, ainsi qu'avec des familles chrétiennes déplacées de Bagdad et Mossoul. Sa venue a permis de réaffirmer avec force l'intérêt de la France à la situation des chrétiens d'Irak. La France restera pleinement mobilisée sur la question de la sécurité et du respect des droits des chrétiens d'Orient.
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