FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93487  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12432
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  accès aux soins
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur un récent rapport de Médecins du monde. Le rapport annuel de Médecins du monde publié le 12 octobre 2010 dénonce une dégradation brutale en 2009 de « l'accès aux soins des plus démunis ». Si la crise explique en partie ces hausses, l'organisation non gouvernementale estime qu'il faut y ajouter l'impact des politiques de sécurité et d'immigration du Gouvernement, qui viennent « aggraver la situation sanitaire déjà très difficile » des plus démunis. Médecins du monde dénonce une complexification des démarches (demande de pièces abusives, renforcement des contrôles...), et des démantèlements de lieux de vie, qui ont pour effet une absence de suivi. L'ONG s'alarme, une nouvelle fois, de la limitation du droit de séjour pour raisons médicales prévues dans le projet de loi sur l'immigration. Elle alerte aussi sur les projets de restriction de l'aide médicale d'État (AME), soit la gratuité des soins pour les sans-papiers les plus démunis ; 21 000 personnes en bénéficient chaque année. Pour l'ONG, modifier les conditions d'accès à l'AME provoquerait des retards de soins, donc un surcoût à terme. Il lui demande de lui indiquer ses intentions.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N