13ème législature

Question N° : 93490	de  Mme   Maquet Jacqueline ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Emploi
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12408
	Réponse publiée au JO le :  08/02/2011  page :  1347
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	politique sociale
Tête d'analyse :	lutte contre l'exclusion
Analyse :	insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État
Texte de la QUESTION :	Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'inquiétude du monde associatif quant à la baisse des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats uniques d'insertion (CUI). L'instruction DGEFP n° 2010-17 du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés du secteur non-marchand au second semestre 2010 modifie à la fois le taux et la durée de prise en charge des contrats aidés. Dans un contexte de rigueur budgétaire et de fin du plan de relance, cette instruction recommande en effet de diminuer la durée de prise en charge moyenne à six mois ainsi que la taux de prise en charge, qui avoisine désormais les 80 % en fonction des régions. La création d'emplois dans le monde associatif repose pour une large part sur les contrats aidés et les associations craignent que ces nouvelles évolutions ne freinent considérablement leur capacité d'embauche. Elles s'inquiètent également de l'instabilité des dispositions relatives aux contrats aidés qui les empêche de mettre en place une gestion financière prévisionnelle. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour rassurer les acteurs du monde associatif et soutenir durablement les publics engagés dans un parcours d'insertion.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O