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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sapin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent les entreprises d'insertion (EI) suite à la non réévaluation de l'aide au poste depuis 10 ans. La stagnation de l'aide au poste semble menacer la pérennité des EI. Cette aide couvre une partie du surcoût lié à l'emploi de salariés très éloignés de l'emploi. Les EI risquent de se trouver rapidement face à l'obligation d'abandonner leur projet social. Or, en termes de dépenses publiques, le rapport efficacité-coût du modèle des EI est particulièrement performant. En effet, les EI permettent de limiter les dépenses des collectivités locales, en jouant le rôle d'accompagnateur social. 50 % des salariés sortant d'EI retrouvent un emploi ou une formation qualifiante. Si les EI ont plutôt mieux résisté en 2009 à la crise, l'effet de la baisse d'activité se fait sentir en 2010 et il semble urgent de réévaluer le montant de l'aide au poste avant même la mise en place d'un nouveau modèle de financement, forfaitaire et modulable. Les EI, depuis près de trente ans, jouent un rôle important pour répondre aux questions de cohésion sociale et d'accompagnement des évolutions du marché du travail. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour que l'aide au poste soit réévaluée et que le rôle des EI soit pleinement reconnu.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'aide financière de l'État concernant les postes d'insertion dans les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire. Il convient tout d'abord de rappeler que malgré l'absence de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion entre 2004 et 2010, les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (et ceux des entreprises d'insertion augmentés plus spécifiquement de 60 %). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les entreprises d'insertion, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide, modulable en fonction de critères à définir, et actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se pose plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge et les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en association avec les collectivités territoriales intéressées, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2011 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.
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