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Texte de la QUESTION :
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M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'avis rendu public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) le 2 novembre 2010 sur l'amiante environnementale. Autour des affleurements rocheux naturels particulièrement nombreux en Corse et en Nouvelle-Calédonie, l'amiante expose les populations à des risques sanitaires avérés. L'avis de l'ANSES, fondé sur une étude bibliographique de l'ensemble des publications mondiales relatives à ce sujet, a levé une partie des doutes qui pouvaient encore peser sur les risques liées à l'exposition à l'amiante environnementale. De plus, au travers d'une série de recommandations, l'ANSES propose d'envisager un encadrement réglementaire plus important en matière de construction et d'aménagement du territoire ainsi que d'engager des études épidémiologiques plus poussées pour connaître les conséquences sur la santé de l'exposition à l'amiante environnementale. Aussi, il souhaite connaître quelle est la position du Gouvernement sur cet avis et les mesures qu'il comptait prendre pour concilier sécurité sanitaire et aménagement nécessaire du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Un plan d'action sur l'amiante naturel en Corse a été élaboré conjointement par les administrations centrales et locales dans le courant de l'année 2009 et a été finalisé à la suite de la sortie du rapport du 2 novembre 2010 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qui a publié un état des connaissances sur les expositions, les risques sanitaires et les pratiques de gestion en France et à l'étranger concernant les affleurements naturels d'amiante. Les principales actions qui seront mises en oeuvre sont les suivantes : poursuivre et terminer l'évaluation de l'exposition de la population (campagne de mesures de l'empoussièrement) ; actualiser l'évaluation de l'impact sanitaire de l'exposition à l'amiante naturel avec, d'une part, une mise à jour de l'évaluation quantitative des risques sanitaires dans les communes à exposition significative, à partir des nouvelles données collectées par l'ARS de Corse depuis 2003 et, d'autre part, la poursuite du registre des mésothéliomes via le Programme national de surveillance du mésothéliome ; compléter la cartographie existante des affleurements naturels par les zones à aléa plus faible. Des cartes ont été produites à l'échelle cantonale (1/30 000) et seront largement diffusées, notamment via le portail environnemental mis en place par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans le cadre du Grenelle de l'environnement ; identifier les affleurements et les dépôts de roches amiantifères ainsi que les sites mis à nu ou les dépôts réalisés après travaux (déblais, talus). Une étude pilote BRGM/CETE Méditerranée est en cours sur deux communes : une cartographie sera réalisée au 1/10 000 puis les types d'aménagement possibles seront analysés ainsi que leur coût et leur efficacité ; renforcer les dispositions d'urbanisme et de construction concernant l'attribution du droit à construire. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) participera activement au groupe de travail qui sera mis en place pour travailler sur les recommandations concrètes qui pourront être faites pour la conception des projets neufs privés ou publics ; définir et améliorer le cadre réglementaire et les modalités de la mise en stockage des déblais de terres amiantifères. Le MEDDTL précisera l'encadrement de ces terres et déblais à l'occasion de la révision de l'arrêté ministériel décharge qui devrait intervenir d'ici la fin 2011 (transposition de la décision n° 2003/33/CE de la Commission européenne) ; améliorer la connaissance et la définition des conditions de travail en zone amiantifère. Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé prévoit la parution de deux décrets en Conseil d'État en 2011 et 2012, qui comprendront également des dispositions techniques spécifiques aux travaux de génie civil, notamment de terrassements sur terrains amiantifères ; procéder à la mise en sécurité de la mine de Canari. S'agissant de la Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement local est pleinement et exclusivement compétent pour prendre les mesures réglementaires en matière de protection de la santé dans le milieu du travail, de la santé publique et de la protection de l'environnement, en application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. Un groupe de travail y a été créé depuis début 2005 pour étudier la problématique de l'amiante environnemental. Plusieurs missions d'expertise ont également été sollicitées par le Gouvernement local afin d'orienter les actions. Elles visent à évaluer et gérer le risque : inventaires des affleurements d'amiante à proximité des lieux de vie (réalisation de cartographies dans 30 communes) ; campagne d'analyse visant à quantifier la concentration en fibre d'amiante dans l'air en milieu urbain et rural, et notamment à proximité d'affleurement ; travaux de confinement d'affleurement d'amiante (quatre communes font l'objet de travaux pilotes afin de tester les modalités de mise en oeuvre de telles mesures en zone habitée) ; intégration de l'aléa amiante dans les projets d'infrastructure ; guide d'information à l'attention des communes et autres acteurs institutionnels sur l'amiante environnemental diffusé par le Gouvernement en octobre 2010 ; évaluation et gestion du risque amiante sur la filière mine menées dans le cadre d'une expertise du BRGM ; réglementation visant à protéger les travailleurs sur terrain amiantifère. Cette réglementation sera mise en oeuvre à partir du 1er mai 2011 ; définition des modalités d'indemnisation des victimes de l'amiante. Le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie a pris l'attache du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) en ce sens. Le Groupe national de travail amiante et fibres, placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé, qui a été créé pour quatre ans par décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008, suit la mise en oeuvre de ces mesures.
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