| Question N° :
93506
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
16/11/2010
page :
12434
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Date de changement d'attribution :
05/06/2012
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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médecins
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Analyse :
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consultations par Internet. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la responsabilité des médecins lors des consultations médicales par Internet. Un décret public au Journal officiel vient d'autoriser les consultations médicales par Internet. Cette mesure ne fait pas l'unanimité chez les médecins généralistes et les associations de patients s'interrogent. Il souhaite savoir quelles mesures elle compte prendre pour protéger les médecins en cas de recours d'un patient pour des symptômes qui n'auraient pas été détectés en raison de l'absence de consultation physique.
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Texte de la REPONSE :
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