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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la mise en sécurité des logements des personnes âgées. Un programme visant à lutter contre les accidents de la vie courante qui causent en France 20 000 décès par an a été établi. Parmi ces victimes, 9 000 personnes âgées sont décédées à la suite d'une chute, dont plus de 70% à leur domicile. Parmi eux, les 2/3 des décès frappent les plus de 75 ans et majoritairement les hommes. Les chutes dans 60% des cas sont la première cause des accidents domestiques. Une mise en sécurité du domicile de ces usagers est prévue par le mutuelles et les instituts de prévoyance. Un dispositif expérimental mené dans une vingtaine de départements envisage un repérage des risques dans les logements ainsi que la réalisation de travaux pour les supprimer. Il souhaite savoir à quelle échéance il sera possible pour le Gouvernement d'en tirer les premières conclusions et de quelle manière il envisage d'élargir ce dispositif à l'ensemble des départements.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de lutter contre les accidents de la vie courante qui causent en effet près de 9 000 décès par an chez les personnes âgées à la suite d'une chute dont 70 % à leur domicile, un dispositif a été mis en place concernant la mise en sécurité des logements des personnes âgées. Le dispositif expérimental, mené dans une vingtaine de départements, envisage ainsi un repérage des risques (présenté sous forme de guide) dans les logements ainsi que la réalisation de travaux pour les supprimer. Il s'appuie sur six partenaires-pilotes : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la fédération des particuliers employeurs de France-Ircem dont l'expérimentation se fait à l'échelon national, la fondation caisses d'épargne pour la solidarité, le groupe Malakoff Médéric, la mutualité sociale agricole (MSA) et la mutuelle Viasante (Périgord Mutualité). Cette dernière expérimentation est considérée comme une action permanente. Ces six expérimentations ont débuté en septembre 2010 et s'étaleront sur une année. En attendant les évaluations sur leurs effets, tout organisme peut utiliser cet outil de repérage des risques d'accidents domestiques mis à la disposition des particuliers, des organismes d'assurance, des caisses de sécurité sociale et des conseils généraux, qui peuvent eux-mêmes conduire une expérimentation dans leur département, avec l'appui de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) et de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), s'ils le souhaitent. Les partenaires pilotes prennent en charge le coût du diagnostic (20 EUR) et en partie les petits travaux d'adaptation du logement si besoin est (fixation d'une barre d'appui douche par exemple). Les plus gros travaux (comme l'installation d'un monte-charge) sont supportés partiellement par les organismes chargés de l'amélioration de l'habitat des personnes dépendantes et les particuliers ; ces derniers bénéficient pour leur part d'une réduction d'impôt représentant 50 % des sommes restant à leur charge. Les expérimentations seront accompagnées en parallèle par des actions d'information en direction des personnes âgées et de leur entourage. Ainsi, sont programmées, entre autres, la publication d'un encart de 8 pages sur la prévention des risques d'accidents domestiques dans le journal Notre Temps de novembre 2010 ou bien la réalisation d'une rubrique sur la mise en sécurité du domicile des personnes âgées sur le site www.stopauxaccidentsquotidiens.fr. Ce programme a vocation à s'inscrire dans les travaux relatifs à la dépendance et au maintien à domicile des personnes âgées.
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