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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le statut du personnel de France Télécom et sur le plan de suppression d'environ 20 000 emplois prévu d'ici à la fin de l'année 2008. Actuellement, 90 % du personnel est fonctionnaire d'État dans cette entreprise privée. Aucun personnel n'a signé ou n'a donné son accord pour un détachement de la fonction publique d'État vers cette entreprise privée. Tous les personnels subissent l'évolution de cette entreprise qu'ils ont intégrée, par concours national de la fonction publique, avec toutes les contraintes afférentes à leur fonction (réussite au concours, période de stagiarisation, affectation hors région familiale, mutation difficile à obtenir, contraintes multiples du poste accepté) depuis de nombreuses années. La direction des ressources humaines de France Télécom agit en permanence et de façon individuelle sur le personnel afin de l'inciter à quitter l'entreprise avec des propositions et des méthodes quelque peu douteuses. Ce comportement est vérifié dans tous les centres qui sont en restructuration et qui envisagent de diminuer leurs effectifs. C'est le cas au centre France Télécom d'Alès, où 40 agents, fonctionnaires d'État, qui veulent conserver leur statut, sont menacés d'une mutation d'office dans un secteur éloigné de leur lieu de domicile, avec changement d'activité, sans aucune négociation ni contrepartie. Aussi, et compte tenu de la complexité de cette situation et de la gravité des problèmes humains qu'elle engendre, il lui demande de bien vouloir clarifier cette situation pour ces fonctionnaires travaillant dans une entreprise privatisée alors qu'ils ont été embauchés dans une entreprise de la fonction publique.
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