| Question N° :
93609
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
16/11/2010
page :
12444
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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médecine du travail
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Analyse :
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réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessité de maintenir un partenariat égalitaire entre employeurs et salariés en matière d'évaluation individuelle de la pénibilité au travail. Il lui demande d'examiner la compatibilité de la direction d'une organisation de santé au travail et de représentation d'une organisation syndicale regroupant des salariés ou des employeurs.
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Texte de la REPONSE :
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