13ème législature

Question N° : 93631	de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12440
	Réponse publiée au JO le :  09/08/2011  page :  8666
	Date de changement d'attribution :  29/06/2011
Rubrique :	voirie
Tête d'analyse :	rues
Analyse :	ralentisseurs. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de clarifier et de normaliser les ralentisseurs. En effet, les riverains sont nombreux à se plaindre de la nuisance sonore provoquée par les ralentisseurs à chaque passage d'un véhicule. Le rôle premier de ces aménagements est d'inciter les automobilistes à ralentir et pas de gêner les riverains par le bruit des amortisseurs ou même le frottis des véhicules qui circulent à faible allure. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour normaliser la géométrie des ralentisseurs.
Texte de la REPONSE :	Les ralentisseurs, les coussins et les plateaux sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, dans un but de protection des usagers vulnérables vis-à-vis des véhicules motorisés. Les caractéristiques géométriques et techniques des ralentisseurs de types dos d'âne ou trapézoïdal sont décrites dans une norme française (NF P98-300), et leurs conditions d'implantation sont définies par le décret n° 94-447 du 27 mai 1994. Les coussins et plateaux font l'objet d'un guide de recommandations du CERTU (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques), dont une actualisation a eu lieu en 2010. Le CERTU a eu connaissance de plaintes de riverains concernant des nuisances sonores dues au passage des véhicules sur ce type de dispositifs. Ce point a été particulièrement traité dans le dernier guide, et il fait l'objet de recommandations spécifiques.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O