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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le fait que les normes techniques européennes pour le petit bétail obligent les gestionnaires des abattoirs à réaliser d'importants investissements. Les principaux abattoirs de Moselle (Metz et Sarreguemines) sont donc en train de se désengager de l'abattage des porcins et des ovins. Transitoirement, les éleveurs mosellans peuvent encore se tourner vers l'abattoir de Sarrebourg. Toutefois, celui-ci est excentré et il y a aussi des problèmes de modernisation et de mise aux normes. Les éleveurs de Moselle craignent donc qu'à moyen terme, il ne soit plus possible de procéder localement à l'abattage du petit bétail. Or il n'est pas rentable de se déplacer sur plusieurs centaines de kilomètres pour tuer un porc ou un mouton. C'est pourquoi il en résulte une menace à l'encontre des filières agricoles reposant sur la valorisation des spécialités du terroir ou la vente et la transformation des produits locaux en circuit court. Contrairement aux anciennes traditions, les normes européennes interdisent en effet l'abattage à la ferme, même s'il ne s'agit que de tuer un ou deux porcs ou moutons. De ce fait, s'il n'y avait plus d'abattoir local, il n'y aurait plus de spécialités du terroir. Elle lui demande donc s'il serait possible d'élaborer un plan national garantissant dans chaque secteur géographique le maintien d'au moins un abattoir de proximité pour le petit bétail (ovins et porcins).
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Texte de la REPONSE :
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La pleine application des règlements européens dits du « paquet hygiène » au 1er janvier 2010 a entraîné la disparition de la distinction, au plan sanitaire, entre le marché local et le marché communautaire, qui permettait, sous l'ancienne réglementation, aux petits établissements de bénéficier de certains assouplissements en matière d'infrastructure. Les établissements qui bénéficiaient jusqu'ici d'un agrément loco-régional ont dû, pour poursuivre leur activité, obtenir un agrément communautaire et réaliser des investissements. En revanche, les limitations de commercialisation des produits ont été supprimées, ouvrant ainsi d'autres marchés. Dans certaines zones du territoire, il apparaît que certains abattoirs connaissent des difficultés économiques en raison notamment du faible tonnage abattu. Pour autant, ils contribuent, d'une part, au maintien de l'activité agricole dans ces zones en évitant aux agriculteurs de longs trajets pour faire procéder à l'abattage de leurs animaux, d'autre part, à la valorisation des produits du terroir et enfin à la vente et la transformation des produits en circuits courts. Conscient de ces difficultés qui demandent la conciliation d'impératifs économiques et de logiques d'aménagement du territoire, le ministre a lancé un audit des abattoirs à la fois sur le volet économique et sanitaire. Afin d'alimenter la réflexion, le ministre de l'agriculture a demandé différentes études au conseil général de l'agriculture, de l'aménagement et des espaces ruraux pour le mois de mai 2011. Il a souhaité que la dimension territoriale, par bassins de production, soit prise en compte. Cette réflexion a pour but de délimiter des bassins de production cohérents et de réaliser un diagnostic stratégique de la filière par bassin, avec un focus sur le maillon abattage-découpe. Elle doit permettre de mieux appréhender les enjeux stratégiques locaux et la réalité de l'activité économique de production et d'abattage/transformation à une échelle pertinente. Enfin, à la suite de la suppression du plan d'équipement en abattoir, il a été décidé de créer un observatoire national des abattoirs réunissant administration et professionnels de la filière pour être un lieu d'analyse et de prospective dans les domaines économique et sanitaire. Cet observatoire devra suivre et analyser les évolutions des principaux paramètres de l'activité d'abattage, définir des orientations et formuler des avis.
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