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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la décision qui a été prise d'ajouter sur la colonne centrale du mémorial national du quai Branly les noms de ceux qui sont tombés rue d'Isly le 26 mars 1962. L'Union française des associations de combattants et des victimes de guerre s'est émue de cette situation qui aurait été prise sans concertation avec le monde combattant. En effet, c'est un groupe de réflexion, créé par arrêté du 3 mars 1998 qui a eu pour mission de déterminer la liste des combattants dont le nom est inscrit sur les colonnes lumineuses du monument du quai Branly. Cette liste a ensuite été décidée et acceptée par le gouvernement de l'époque afin que seuls les militaires et supplétifs ayant la mention « mort pour la France » figurent sur ce mémorial. Les associations sont alors opposées à ce que d'autres noms soient intégrés au processus de défilement et ce quelle que soit la couleur de la colonne, par ailleurs elles exigent que les noms litigieux soient retirés du mémorial. En conséquence, il lui demande comment le Gouvernement entend répondre à ces revendications tout en préservant le souvenir de ceux qui sont tombés rue d'Isly et qui sont disparus dans des conditions particulièrement dramatiques.
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Texte de la REPONSE :
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Dès son inauguration le 5 décembre 2002 par le Président de la République, le mémorial du quai Branly à Paris a été dédié aux combattants morts pour la France et aux supplétifs tués après le cessez-le-feu. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à cet hommage les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Évian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie. La plaque alors apposée à côté de la colonne bleue du mémorial rappelle la volonté du législateur. La décision qui a été prise, consiste à ce que les noms des civils français, victimes innocentes de la guerre d'Algérie, puissent être affichés sur le monument au lieu de faire l'objet d'une seule mention collective sur cette plaque. Pour qu'elles ne soient pas confondues avec les combattants morts pour la France, leurs noms apparaissent sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant, comme aujourd'hui, dédiées aux morts pour la France. La dédicace du mémorial, qui défile sur la colonne blanche, a été complétée en ce sens. L'inscription de noms de victimes civiles innocentes se fait sur demande des familles ou d'associations représentatives, et après instruction par les services du ministère qui s'assureront qu'elles n'étaient des activistes, ni du FLN, ni de l'OAS. C'est dans ce cadre que les noms des victimes de la manifestation qui s'est déroulée le 26 mars 1962 dans la rue d'Isly à Alger ont été inscrits sur la colonne centrale du mémorial. S'il ne fait aucun doute que ces manifestants algérois ont été manipulés dans le contexte très particulier des événements du moment, les recherches effectuées ont permis d'établir que ces victimes étaient simplement des personnes défilant selon leurs convictions et dans le cadre d'une manifestation qui a tourné à la tragédie. Près de 50 ans après, il apparaît utile au travail de réconciliation des mémoires d'écrire les noms des victimes civiles innocentes aux côtés de ceux des morts pour la France, sans mélange ni confusion, afin de parfaire la vocation du mémorial et de répondre pleinement à l'intention du législateur.
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