13ème législature

Question N° : 93663	de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12591
	Réponse publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1988
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les attentes de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie (FNACA) et de bien d'autres associations d'anciens combattants sur la retraite du combattant. Si l'on sait gré au Président de la République et à son Gouvernement d'avoir fait évoluer l'indice de la retraite du combattant avec pour objectif de parvenir à 48 points en 2012, le fait que le projet de loi de finances 2011 ne comporte pas de nouvelles revalorisations est un signe négatif en direction de nos anciens combattants. Il lui demande de lui préciser les intentions eu égard aux nombreuses attentes et promesses faites.
Texte de la REPONSE :	Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de porter la retraite du combattant à 48 points en 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a donc évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de 36 depuis 2006 pour atteindre 43 points d'indice à compter du 1er juillet 2010, soit un montant annuel de 593,83 EUR. L'article 149 de la loi de finances pour 2011 a porté cette prestation à 44 points à compter du 1er juillet 2011.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O