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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des "fusillés pour l'exemple" de la Grande Guerre. Il lui rappelle que, le 5 novembre 1998 à Craonne, à l'occasion du 80e anniversaire de l'armistice de 1918, le premier ministre d'alors, Lionel Jospin, avait souhaité que les soldats fusillés pour l'exemple réintègrent pleinement notre mémoire collective nationale. Il lui rappelle également que dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 novembre 2008, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait rendu hommage à tous les morts de la première guerre mondiale, y compris les soldats fusillés par leur commandement. Il lui rappelle enfin l'engagement de son prédécesseur de créer une commission indépendante chargée de faire le point sur la question, en vue de la réintégration des fusillés de la Grande Guerre dans la mémoire combattante nationale. Au lendemain de la cérémonie du 11 novembre, de nombreuses associations, et notamment la fédération départementale de la libre pensée du Gers, souhaitent que le Gouvernement prenne des dispositions concrètes afin que les fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale fassent l'objet d'une réhabilitation collective et publique. Un débat pourrait être ouvert, ainsi qu'une proposition de loi déposée en ce sens. Aussi, il lui demande de préciser quelles mesures il entend prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... » étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
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