FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93723  de  M.   Cosyns Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Cher ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12593
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  filière bois
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir de la filière bois. Le dispositif crédit d'impôts mis en place par l'État pour les dépenses d'économie d'énergie constitue globalement un réel levier pour lutter contre l'effet de serre. Cependant, l'appréciation du dispositif depuis deux années met en évidence certaines contradictions, notamment en ce qui concerne la question des matériaux employés pour l'isolation. C'est le cas notamment pour les professionnels du bois qui s'interrogent sur l'effet de ces mesures sur le secteur de la menuiserie bois, qui voit ses parts de marché fortement baisser au profit du PVC et de l'aluminium. Au-delà de la simple notion de coefficient de performance thermique, l'éligibilité au crédit d'impôts sur les dépenses de remplacement de menuiseries, limité seulement au matériau bois de pays, serait d'une grande pertinence environnementale. De plus, cela permettrait de relancer efficacement la filière bois de notre pays. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Centre N