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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les langues régionales. Il s'inquiète de la modeste reconnaissance en France des langues régionales qui, pourtant, véritables cathédrales de la pensée française font partie du patrimoine national. Pour assurer leur pérennité, il est nécessaire de mettre en place une véritable politique publique de soutien et de promotion, après une évaluation précise de la situation. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui décrire les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer le développement des langues régionales.
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Texte de la REPONSE :
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Les langues régionales dont l'article 75-1 de la Constitution a confirmé l'appartenance au patrimoine de la France, bénéficient au sein du système éducatif d'un ensemble de dispositions d'ordre législatif, réglementaire et pédagogique, de nature à favoriser leur transmission et leur diffusion auprès du public scolaire. Leur place dans le système éducatif a par ailleurs été réaffirmée par l'article L. 312-10 du code de l'éducation issu de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école qui a renforcé le cadre réglementaire et pédagogique de leur enseignement défini en 2001-2003. De même, aux termes de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et de son article 34, les dispositions prises en faveur des langues régionales métropolitaines sont étendues aux langues régionales en usage dans les départements et collectivités d'outre-mer afin d'en faciliter l'usage. Le cadre conventionnel préconisé à l'article L. 312-10 du code de l'éducation précité doit permettre d'assurer aux enseignements de langues régionales, au plus près des situations locales et en synergie avec les orientations de la politique académique arrêtée par le recteur qui en détermine les moyens horaires et les ressources humaines qu'implique sa mise en oeuvre, un développement cohérent et équilibré sur l'ensemble de leur domaine linguistique. À cet égard, la convention signée le 1er décembre 2009 pour le développement et la structure de l'offre d'enseignement de l'occitan et en occitan pour la période 2009-2015 avec la région Midi-Pyrénées répond à cet objectif. En appui au programme de référence pour le développement de l'enseignement de la langue et de la culture occitanes défini pour cette même période par le recteur et dont les modalités de mise en oeuvre dans l'académie ont été précisées par la circulaire rectorale du 20 mars 2009, les dispositions contenues dans cette convention doivent permettre la poursuite et le renforcement de la politique volontariste conduite depuis plusieurs années en faveur de l'apprentissage et de la diffusion de cette langue et culture en Midi-Pyrénées. Il y est mentionné, notamment, la généralisation de l'information et de la sensibilisation à l'occitan dans toutes les écoles ainsi que le développement significatif de l'offre d'enseignement de et en langue occitane avec une attention particulière apportée à l'implantation de sites bilingues. De même, un accent sera mis sur l'édition de supports pédagogiques et éditoriaux par le centre régional de documentation pédagogique en partenariat avec le Centre de ressources occitanes et méridionales créé par la région Midi-Pyrénées et l'université de Toulouse-Le-MiraiLt. Cette collaboration sera étendue aux centres correspondants des autres régions du domaine linguistique occitan. Enfin, une politique de recrutement et de formation à destination des personnels appelés à prendre en charge les enseignements d'occitan-langue d'oc dans l'académie de Toulouse, dans le cadre des perspectives ambitieuses tracées par la convention, accompagne ce dispositif. Par ailleurs, en ce qui concerne l'évaluation de la situation au niveau des académies, au regard du caractère académique de la politique des langues régionales précédemment mentionné, celle-ci peut être évoquée au sein du Conseil académique des langues régionales institué par le décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001 et présidé par le recteur, où sont représentés également des membres des collectivités territoriales.
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