13ème législature

Question N° : 9376	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6808
	Réponse publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6196
	Date de signalisat° :  16/06/2009
Rubrique :	partis et mouvements politiques
Tête d'analyse :	financement public
Analyse :	calcul. statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'une partie de l'aide publique de l'État aux partis politiques est calculée au prorata du nombre total de voix obtenues par les candidats du parti lors des précédentes élections législatives. Pour chaque année, depuis la création de cette fraction de l'aide publique, elle souhaiterait connaître quel a été son montant total exprimé d'une part en euros courants et d'autre part en euros constants (euros valeur 2007). Eu égard à l'érosion monétaire, elle souhaiterait qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il conviendrait d'indexer le montant de l'aide publique susvisée sur l'évolution du coût de la vie.
Texte de la REPONSE :	Les termes de cette question étant similaires à ceux de la question n° 7030 en date du 6 novembre 2007 posée par Mme Marie-Jo Zimmermann dont la réponse a été publiée au Journal officiel le 17 mars 2009, sa réponse est donc identique.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O