13ème législature

Question N° : 93774	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12603
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	économie sociale
Tête d'analyse :	développement
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle irremplaçable du secteur de l'économie sociale et solidaire qui concourt à la dignité de l'homme et à la cohésion sociale. Il lui demande s'il peut préciser, pour 2011, les financements et mesures financières incitatives destinées à conforter ce secteur essentiel de notre économie.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N