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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Le succès des mesures mises en place pour lutter contre l'ESB, dont on peut se féliciter de constater une constante diminution, a permis d'atteindre un niveau très faible d'animaux contaminés (2 cas positifs sur les 1 513 745 bovins testés à l'abattoir pour l'année 2009, soit un taux de 0,0013 %). Le moment semble donc être venu de revoir les mesures mises en place dans l'Union européenne pour lutter contre cette maladie, tout en continuant, bien évidemment, à maintenir des normes élevées pour protéger la santé humaine et animale (dont les tests de dépistage rapide de l'ESB dans les abattoirs). Aussi lui demande-t-il dans quelle mesure il serait possible d'exclure la colonne vertébrale des gros bovins de la liste des MRS (matériels à risques spécifiés), cette mesure ne paraissant plus se justifier.
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Texte de la REPONSE :
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La situation épidémiologique vis-à-vis des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) s'est améliorée ces dernières années grâce à l'efficacité des différentes mesures qui ont été mises en place. Associée à la surveillance du cheptel et à l'interdiction des farines animales, le retrait systématique des matériels à risque spécifiés (MRS) des chaînes alimentaires humaine et animale constitue la mesure de protection de la santé publique la plus importante. Enfin, en 2009, sur les 1 526 862 tests de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) réalisés à l'abattoir, trois se sont révélés positifs, soit un taux de 0,000196 %. Cette amélioration a permis à la France, comme à plusieurs autres États membres, de pouvoir alléger son programme de surveillance à compter du 1er janvier 2009, conformément à une décision communautaire. La nouvelle feuille de route pour les ESST (période 2010-2015) a été adoptée par la Commission européenne le 16 juillet 2010 et pose notamment la question de la révision de la liste des matériels à risque spécifiques. Il est rappelé dans ce document de stratégie que le retrait des matériels à risque spécifiés demeure la mesure majeure de protection du consommateur, alors que les tests rapides réalisés concourent à la connaissance épidémiologique de ces maladies. La France est dans l'attente, pour se prononcer sur son application et asseoir son avis sur une base scientifique, des résultats de l'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), sur l'ensemble des mesures proposées par la Commission (à ce jour l'ANSES a publié un avis sur le seul volet de la surveillance de l'ESB). La liste des matériels à risque spécifié pourra néanmoins être adaptée en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques. D'ores et déjà, la valorisation du sang de ruminants déclarés sains à l'issue de l'inspection ante mortem sera autorisée en alimentation animale à compter du 4 mars 2011. Par ailleurs, les autorités françaises, en s'appuyant notamment sur les avis de l'ANSES, ont sollicité à plusieurs reprises la Commission européenne sur la possibilité de modifier la liste des matériels à risque spécifié, notamment certaines parties de l'intestin des bovins.
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