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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Blisko attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur, d'une part, la cessation d'activités de l'hôpital Léopold-Bellan situé dans le 14e arrondissement et, d'autre part, le redéploiement de certaines de ses activités sur l'hôpital Saint-Joseph. Cette annonce a été mise en oeuvre il y a quelques semaines avec les fermetures du service de rééducation neurologique de la sclérose en plaques, de l'activité du bloc opératoire et de la stérilisation, des activités chirurgicales de proctologie et d'orthopédie, des urgences (transférées pour partie à Saint-Joseph). Nous savons qu'en mars 2010 l'unité Parkinson fermera. Ce plan s'inscrit dans la volonté de recentrer les activités de l'hôpital Bellan sur la gériatrie. Cette spécialisation de Bellan est aussi la conséquence de l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations concernant le financement de l'activité hospitalière. Il le regrette. Ce sont, une nouvelle fois, la qualité de l'offre de soin et la prise en charge des malades qui sont sacrifiées au nom de considérations économiques. La restructuration des activités de l'hôpital Bellan est pour le moins brutale. Un certain nombre de questions subsistent pour la suite. Aucun document public n'a été diffusé aux riverains sur le transfert des usages, le dialogue entre la direction de la fondation Bellan et le personnel est quasi inexistant, en tout cas difficile. Une partie des personnels de l'hôpital devrait faire l'objet de licenciements économiques. Des zones d'ombre subsistent sur l'avenir des médecins urgentistes. Aussi, il lui serait reconnaissant d'intervenir auprès de l'ARS afin qu'un dialogue constructif et transparent puisse se nouer entre la direction de la fondation Bellan et le personnel de l'hôpital.
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Texte de la REPONSE :
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HÔPITAL LÉOPOLD-BELLAN À PARIS M. le
président. La parole est à M. Serge Blisko, pour exposer sa question,
n° 937, relative à l'hôpital Léopold-Bellan à Paris.
M. Serge
Blisko. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des
sports.
La direction de la Fondation Bellan, qui gère l'hôpital
Léopold-Bellan situé dans le 14e arrondissement de Paris, avait clairement
annoncé en juin dernier la cessation progressive de ses activités et le
redéploiement d'une petite partie de celles-ci sur le site de l'hôpital
Saint-Joseph, dans le même arrondissement.
Cette annonce a été mise en oeuvre
il y a quelques semaines avec les fermetures du service de rééducation
neurologique de la sclérose en plaques, de l'activité du bloc opératoire et de
la stérilisation, des activités chirurgicales de proctologie et d'orthopédie, et
des urgences, transférées pour partie à Saint-Joseph. Nous apprenons de même
qu'en mars prochain, l'unité de traitement de la maladie de Parkinson
fermera.
Ce plan s'inscrit dans la volonté de recentrer les activités de
l'hôpital Léopold-Bellan sur les personnes âgées et la gériatrie. Cette
spécialisation de Bellan est aussi la conséquence de l'entrée en vigueur des
nouvelles réglementations concernant le financement de l'activité hospitalière :
la T2A. Je le regrette. C'est une nouvelle fois la qualité de l'offre de soins
et la prise en charge des patients atteints de pathologies au long cours qui
sont sacrifiées au nom de considérations économiques.
La restructuration des
activités de l'hôpital Léopold-Bellan est pour le moins brutale. Un certain
nombre de questions subsistent. Aucun document public n'a été diffusé aux
riverains sur le transfert des urgences. Le dialogue entre la direction de la
Fondation Bellan et le personnel est difficile, voire inexistant.
De plus,
une partie des personnels de l'hôpital devrait faire l'objet de licenciements
économiques. Des zones d'ombre subsistent sur l'avenir des médecins urgentistes.
Pouvez-nous nous apporter des informations sur ces licenciements et
reclassements ?
Enfin, je serais reconnaissant à Mme la ministre d'intervenir
auprès de l'agence régionale de santé, dont les activités vont bientôt démarrer,
afin qu'un dialogue constructif et transparent puisse se nouer entre la
direction de la Fondation Bellan et le personnel de l'hôpital.
M. le
président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des
sports.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des
sports. Monsieur le député, vous avez bien voulu interroger Roselyne
Bachelot sur la réorganisation des activités de l'hôpital Léopold-Bellan et le
transfert d'une partie d'entre elles à l'hôpital Saint-Joseph. Soyez assuré que
cette opération a fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif de la part
des services du ministère de la santé, afin de garantir la qualité des soins et
de préserver la continuité de la prise en charge des patients de ce territoire
de santé d'Île-de-France.
L'évolution des activités de médecine, chirurgie et
obstétrique de l'hôpital Bellan s'explique par deux motifs principaux. Le
premier est le nécessaire rapprochement de l'hôpital Bellan et de l'hôpital
Saint-Joseph. Ce dernier, à proximité, est en capacité de développer des
activités comme l'orthopédie et la proctologie, et d'accueillir les blocs
opératoires et les urgences. Le second motif est l'importance des besoins en
gériatrie identifiés sur ce territoire.
Pour ces deux raisons, ce projet,
conçu en lien avec l'équipe médicale du service de médecine gériatrique de
l'établissement, a tendu à spécialiser l'hôpital Léopold-Bellan dans ce domaine
d'activité pour améliorer de façon significative la prise en charge des
personnes âgées, ce qui correspond à un enjeu majeur de santé
publique.
Ainsi, la mise en place de services de médecine gériatrique de
court séjour et de services de soins de suite, d'un service de psychogériatrie
et d'une activité de consultation sont de nature à rendre pérenne une filière de
soins gériatriques pour ce territoire et à répondre de manière adaptée aux
besoins de la population.
Par ailleurs, il est important de souligner que
l'offre de soins en chirurgie ainsi que l'offre de soins de suite pour les
patients atteints de sclérose en plaques n'a pas été diminuée.
En outre, les
transferts vers le groupe hospitalier Saint-Joseph et la fondation Sainte-Marie
ont eu lieu de manière progressive afin de ne pas altérer les conditions de
prise en charge des patients.
En ce qui concerne l'unité Parkinson, la
Fondation Bellan est actuellement à la recherche d'une solution plus adaptée à
la prise en charge des patients souffrant de cette pathologie. Il est ainsi
envisagé une hospitalisation de jour qui répondra à la prise en charge globale
des patients et aux demandes de ceux-ci et de leurs familles. L'évolution de
cette organisation devrait être effective au deuxième semestre 2010.
L'agence
régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France a été particulièrement vigilante
afin d'assurer aux patients suivis jusqu'alors à l'hôpital Bellan, une prise en
charge et des soins de qualité. Elle a veillé à la mise en oeuvre d'un dialogue
social constructif et d'une concertation régulière des acteurs concernés. Ainsi,
les élus, les représentants des usagers et de la médecine de ville ont été
associés aux discussions et régulièrement consultés. Les personnels ont
également été rencontrés à plusieurs reprises.
L'agence régionale de santé
d'Île-de-France, qui va succéder dans les prochaines semaines à l'agence
régionale de l'hospitalisation, poursuivra son travail dans cet état
d'esprit.
Un plan de sauvegarde de l'emploi a accompagné ces évolutions. En
effet, une partie du personnel soignant a bénéficié de repositionnements dans
les nouvelles unités ouvertes sur le site de Saint-Joseph. Certains personnels
ont été reclassés dans les établissements gérés par la Fondation Bellan.
Les
agents ont, pour la majorité d'entre eux, poursuivi leur carrière dans d'autres
établissements de même statut et relevant de la même convention collective. Tous
ont bénéficié d'aides, notamment financières, au reclassement, et ce plan a été
accompagné financièrement par l'agence régionale de l'hospitalisation
d'Île-de-France, à hauteur de 3,5 millions d'euros. Des primes ont en outre été
allouées au personnel ayant changé d'affectation et ayant choisi la gériatrie
dans les établissements gérés par la fondation Bellan.
Vous constatez ainsi,
monsieur le député, que les opérations de transfert d'activité de l'hôpital
Bellan vers l'hôpital Saint-Joseph ont eu lieu dans des conditions garantissant
la qualité de la prise en charge des patients aussi bien que le respect des
droits des personnels.
M. le président. La parole est à M.
Serge Blisko.
M. Serge Blisko. Je ne conteste pas du tout
les besoins en gériatrie. En revanche, le système de tarification à l'activité
est très défavorable au traitement des maladies rares ou au long cours, en
particulier au traitement très particulier de la sclérose en plaques et de la
maladie de Parkinson. Je pressens, à entendre votre réponse, que nous n'en avons
pas encore terminé avec cette histoire de transfert des maladies neurologiques
rares.
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