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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les augmentations des carburants, provoquées par les grèves, durant le mois d'octobre 2010. En effet, les blocages des raffineries et la raréfaction de la diffusion des carburants dans les stations essence suscitent parfois une augmentation sensible du prix des carburants au niveau local. Cette augmentation n'est justifiée que par les gérants de ces stations, par de prétendues difficultés de livraisons. Il semble donc nécessaire de veiller à ce que ces tarifs ne fassent pas l'objet de ces distorsions injustifiées et injustifiables pour les consommateurs fortement éprouvés durant cette période de difficultés d'approvisionnement souvent assez importantes dans certaines régions. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les mouvements sociaux d'octobre 2010 ont conduit à l'arrêt les raffineries situées sur le territoire français, désorganisant en aval les filières d'approvisionnement des dépôts de carburants et des détaillants. Pour maintenir un approvisionnement en carburants au détail, les acteurs du transport et de la distribution ont été contraints de mettre en place des circuits d'acheminement plus longs et plus coûteux que les circuits habituels. À ces surcoûts liés au transport ont également pu s'ajouter des surcoûts liés à l'achat des carburants eux-mêmes, la hausse importante de la demande en produits raffinés ayant poussé les prix de marché à la hausse. Dès le début des mouvements sociaux, les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont procédé (sur instructions) à des investigations au niveau du stade de détail. Dans des délais très courts, plus de 4 000 stations-service ont été contrôlées pour s'assurer, d'une part, que l'affichage de la disponibilité et du prix des carburants ne risquait pas d'induire en erreur les consommateurs et, d'autre part, que les prix n'avaient pas augmenté de manière inexpliquée par rapport à la situation de référence. À l'issue de ces contrôles, plus de 500 rappels ont été signifiés et 70 procès-verbaux dressés.
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