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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avantage de 2 000 € octroyé aux acquéreurs de véhicules fonctionnant au GPL carburant (CPL-c). Celui-ci concernait en 2010 les voitures émettant moins de 136 grammes de CO2 au kilomètre et doit être alloué en 2011 pour les voitures émettant moins de 131 grammes de CO2 au kilomètre. Le GPL-c réduit de 16 % les émissions de dioxydes de carbone (CO2) par rapport à un moteur essence et de 11 % par rapport à un moteur diesel. De surcroît, il diminue de manière drastique les émissions d'oxydes d'azote (NOx) de 96 % face au diesel et de 68 % face à l'essence. Par ailleurs, le prix moyen à la pompe du GPL-c est de 0,76 euro par litre contre 1,14 euro par litre de diesel et 1,33 euro par litre de sans plomb ; Ce carburant constitue donc l'une des rares solutions disponibles pour les Français de classe moyenne désireux d'utiliser des véhicules plus respectueux de notre environnement. Ainsi, eu égard aux performances écologiques du GPL-c, l'existence de cet avantage de 2 000 € est donc tout-à-fait fondée et il constitue en outre un outil de soutien au pouvoir d'achat des français acquérant un véhicule peu polluant et fonctionnant avec un carburant économe à la pompe. Or il semblerait que cet avantage soit prochainement réduit, voire supprimé, ce qui aurait de graves conséquences sur la filière. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en la matière afin de dissiper les craintes légitimes des professionnels mais également de nos concitoyens de classe moyenne désireux de disposer d'un véhicule « propre ».
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Texte de la REPONSE :
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Le bonus-malus automobile est un dispositif assis sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs : une subvention est accordée à l'achat de véhicules neufs faiblement émetteurs (moins de 110 g CO2/km en 2011) alors que les véhicules fortement émetteurs (plus de 150 g CO2/km en 2011) sont taxés à l'occasion de leur première immatriculation. Jusqu'à fin 2010, les véhicules à motorisation alternative (hybride, GPL ou GNV) étaient assujettis à un barème spécifique. Ils bénéficiaient d'une prime de 2 000 euros, sous réserve que leurs émissions de CO2/km soient inférieures ou égales à 135 g. Pour un même niveau d'émissions, les autres véhicules bénéficiaient de bonus de 100 euros, 500 euros ou 1 000 euros. Ce dispositif a permis, entre 2008 et 2009, de multiplier les parts de marché des ventes de véhicules neufs GPL par 11. Le nombre des seuls véhicules GPL bénéficiant du bonus est passé de 500 véhicules en 2008 à 25 000 en 2009. En 2010, plus de 74 500 nouveaux véhicules fonctionnant au GPL ont bénéficié du bonus de 2 000 euros. Une révision du dispositif était donc nécessaire pour assurer son équilibre financier. Le carburant GPL est moins polluant qu'un véhicule classique. Toutefois, l'amélioration des normes d'émissions a significativement réduit les écarts. L'avantage comparatif du GPL par rapport aux véhicules essence et diesel neufs est donc aujourd'hui plus limité. En considérant un cas très favorable au GPL, le gain environnemental d'un véhicule GPL sur sa durée de vie est évalué à 73 euros par rapport à un véhicule essence et à 315 euros par rapport à un véhicule diesel. En outre, les véhicules fonctionnant au GPL bénéficient d'avantages fiscaux complémentaires : 1. Taxe intérieure à la consommation sur le GPL au taux réduit de 107,6 euros/t (à comparer au taux de 783,1 euros/t de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour le super-carburant sans plomb SP 95-E 10 et de 504 euros/t pour le gazole). Cet avantage fiscal fait du GPL le carburant liquide le moins cher du marché. Pour un véhicule, le gain est estimé entre 1 000 euros et 2 400 euros sur sa durée de vie. 2. Possibilité d'exonération totale ou partielle (50 %) de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation selon les régions ; l'avantage est compris entre 14 euros/cheval fiscal et 46 euros/CV. 3. Avantages liés à la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les professionnels : les véhicules bi-carburation essence/GPL sont exonérés de la moitié du montant de la TVS pendant deux ans. Ainsi, hors prime de 2 000 euros, l'achat ou la transformation d'un véhicule GPL reste une opération rentable pour un particulier. Toutes ces raisons ont conduit à ajuster pour 2011 le dispositif en faveur du GPL, en supprimant la prime de 2 000 euros et en conservant ses autres avantages fiscaux. Les véhicules GPL bénéficient en 2011 du barème « classique » de bonus écologique basé sur le niveau des émissions de CO2.
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