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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dépistage des enfants dyspraxiques. Il attire son attention sur l'insuffisance des moyens nécessaires au dépistage de la dyspraxie chez les enfants souffrant de ce handicap. En effet, chaque jour des familles sont confrontées aux difficultés d'un accompagnement insuffisant, voire inexistant, faute de diagnostic. Les médecins généralistes semblent mal connaître la dyspraxie et, de ce fait, sont dans l'incapacité d'orienter les parents vers des professionnels susceptibles d'établir les bilans indispensables au diagnostic. À ces difficultés s'ajoute le manque d'informations à l'attention des médecins scolaires qui amplifie les difficultés. De plus, lorsque le diagnostic est établi, les parents sont confrontés aux manques de spécialistes et à l'absence de remboursement par la sécurité sociale des actes prescrits par ces derniers. Sachant que les tarifs évoluent de 42 à 200 euros en ergothérapie et en psychomotricité, et de 70 à 950 euros en neuropsychologie, de nombreux parents, faute de moyens, renoncent à effectuer ces bilans pourtant indispensables. Enfin, les services d'éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD) sont débordés et ne peuvent répondre aux attentes malgré la disponibilité des professionnels de ces structures. En conséquence, il souhaite connaître les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour que soient formés, en conséquence, tous les médecins susceptibles d'être en contact avec des enfants dyspraxiques (généralistes, scolaires et spécialistes) afin que les bilans nécessaires au diagnostic puissent être établis dans des délais restreints. Il lui demande également qu'une prise en charge des actes médicaux soit assurée par la sécurité sociale et que les SESSAD soient dotés de moyens suffisants pour répondre aux besoins des familles.
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Texte de la REPONSE :
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L'exercice en secteur libéral constitue un mode d'activité plutôt marginal chez les ergothérapeutes et les psychomotriciens. En effet, si l'on considère les ergothérapeutes, les libéraux représentent tout au plus 1,3 % à 3,8 % (source : Association nationale française des ergothérapeutes [ANFE] pour ce dernier taux) de l'ensemble des ergothérapeutes. L'article R. 4331-1 du code de la santé publique assigne pour sa part aux ergothérapeutes une mission de contribution aux traitements des déficiences et handicaps qui sont réalisés pour l'essentiel dans les établissements et services sanitaires ou médicosociaux. En outre, les ergothérapeutes interviennent auprès de personnes dont l'état de santé justifie une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît donc constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours des ergothérapeutes notamment la dyspraxie. Il en est de même pour les psychomotriciens. En outre, la dyspraxie relève d'une approche pluridisciplinaire dont la prise en charge est encore peu codifiée. Pour l'instant, la Haute Autorité de santé (HAS) n'a pas relevé de données suffisamment robustes pour inscrire à son programme de travail l'élaboration de recommandations relatives au diagnostic, au traitement et à l'organisation de la prise en charge de la dyspraxie, en fonction de son degré de gravité. Il est indispensable de rappeler que la politique du Gouvernement consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médicopsycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). Il ne paraît pas souhaitable, à ce jour, de favoriser une prise en charge libérale de la dyspraxie.
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