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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le respect du taux d'encadrement des déplacements scolaires. En effet, certaines écoles laissent partir de leur établissement leurs élèves, avec un encadrement inférieur au taux requis habituellement. Les raisons reposent parfois sur l'habitude, d'autres fois, sur la baisse des effectifs d'enseignants ou d'animateurs ou enfin en raison des faibles distances à parcourir au sein d'une ville. Cette attitude peut être constatée, assez fréquemment sans que les élus n'en soient toujours informés. Cette tendance assez inquiétante doit être endiguée par un rappel permanent auprès des chefs d'établissement de l'obligation du respect de ce taux d'encadrement et par des contrôles réguliers sur l'organisation de ces déplacements sur une commune par des scolaires. Il serait nécessaire de mener une information adéquate pour pallier ces risques de non respect des conditions de cet encadrement. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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De façon générale, en application de l'article D. 321-12 du code de l'éducation, « la surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées ». S'agissant des déplacements des élèves pour les besoins d'une activité d'enseignement, la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques précise que « durant les sorties en groupe, pour se rendre en un lieu destiné à des enseignements particuliers, à des visites, à des représentations ou encore à des consultations médicales collectives (dépistage, vaccination...), les élèves sont accompagnés et surveillés de façon constante à l'aller, au retour et pendant les séances » et que « le nombre de personnes chargées d'assurer la surveillance doit tenir compte en particulier de l'importance des effectifs et de la configuration des lieux. C'est au directeur qu'il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres ». Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école dispose en effet que le directeur d'école « organise l'accueil et la surveillance des élèves ». La circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 portant directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires énonce également ces règles. Il appartient donc au conseil d'école, dans le règlement intérieur de l'école, de rappeler à la communauté éducative les obligations en matière de surveillance des élèves, en particulier lors de leurs déplacements, en se référant aux dispositions du règlement intérieur type départemental arrêté par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. S'agissant des déplacements des élèves dans le cadre des sorties scolaires, la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques précise la règle générale selon laquelle « quels que soient le type de sortie scolaire et les effectifs de la classe, les élèves sont toujours encadrés par deux adultes au moins, dont le maître de la classe. Le deuxième adulte peut être un autre enseignant, un aide-éducateur, un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM), un parent ou autre bénévole. Pour les sorties scolaires régulières et occasionnelles sans nuitée, les adultes qui participent à l'encadrement de la vie collective en dehors des périodes d'enseignement doivent y être autorisés par le directeur d'école ». Cette circulaire présente de surcroît un tableau récapitulatif des taux minimum d'encadrement des élèves au cours de la vie collective selon les types de sorties scolaires. Ainsi, les services académiques disposent de nombreux outils juridiques leur permettant de diffuser aux écoles une documentation très précise sur les taux d'encadrement à respecter lors des déplacements des élèves. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, par le biais de son site Internet Eduscol, rappelle aux professionnels de l'enseignement les règles à respecter. Concernant le contrôle de ces dernières, il relève de la compétence du directeur d'école ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en fonction de la nature du déplacement, de s'assurer que les taux d'encadrement sont effectivement respectés.
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