13ème législature

Question N° : 93849	de  Mme   Biémouret Gisèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12585
	Réponse publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10818
	Date de changement d'attribution :  21/12/2010
Rubrique :	enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :	écoles
Analyse :	équipements numériques. écoles rurales. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'équipement numérique des écoles rurales. En effet, en 2009, 6 700 écoles ont été bénéficiaires du premier plan écoles numériques rurales. D'autres communes de moins de 2 000 habitants, représentant 25 000 écoles publiques ont encore besoin du soutien financier de l'État pour permettre à leurs écoles d'entrer dans l'ère de la pédagogie numérique. Aussi, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de permettre à d'autres écoles rurales de bénéficier d'un deuxième plan « écoles numériques rurales ».
Texte de la REPONSE :	Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement doit permettre à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des efforts du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O