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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Hamel alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des établissements d'enseignement catholique de son département, des retraits d'emplois d'enseignants étant envisagés pour la rentrée scolaire 2011. En effet, pour la région Centre, cela représenterait un retrait supérieur à trente postes, cet effort devant se prolonger à chaque rentrée pendant au moins trois ans. Cela fragiliserait considérablement tant les écoles que les établissements du second degré. Or des solutions alternatives sont proposées par l'enseignement catholique. Aussi, il le prie de lui indiquer sa position en l'espèce et ses intentions pour préserver la proposition faite aux familles de choisir l'enseignement catholique pour scolariser leurs enfants et maintenir la qualité éducative et pédagogique de cette offre.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours de l'année scolaire 2010-2011, deux millions d'élèves sont scolarisés dans les établissements d'enseignement privés, pour dix millions d'élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement publics, soit une proportion privé/public de 20 %. En application du principe de parité, les mesures budgétaires appliquées à l'enseignement privé sont identiques à celles de l'enseignement public, en fonction des effectifs d'élèves scolarisés dans ces deux secteurs. Ainsi, la loi de finances pour 2011 a prévu la suppression d'emplois dans l'enseignement privé sous contrat, par rapport aux retraits d'emplois effectués dans l'enseignement public, hors suppressions qui ne sont pas transposables dans l'enseignement privé comme celles concernant les emplois en surnombre dans le premier degré public ou les emplois administratifs. En conséquence, la contribution de l'enseignement privé à la réduction du nombre des emplois représentera quelque 10 % du total. La déclinaison du schéma d'emplois aux établissements de l'enseignement privé a été préparée en concertation avec les représentants de l'enseignement privé afin de prendre en compte les leviers d'économie effectivement utilisables et la diversité des situations rencontrées dans les différentes académies. En outre, les responsables de l'enseignement privé peuvent librement décider de réorganiser le réseau de leurs établissements dans ces régions. Un groupe de travail a été mis en place par le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, qui est le responsable du programme « enseignement privé du 1er et du 2e degré ». Ce groupe de travail réunit notamment un recteur, un secrétaire général d'académie, des responsables nationaux et locaux de l'enseignement privé. Il est chargé d'étudier les propositions de réformes présentées par le secrétariat général de l'enseignement catholique, telles que les modalités du développement de l'enseignement à distance ou la globalisation de la dotation des moyens aux établissements. Concernant plus particulièrement l'académie de Nantes, dont relève le département de la Loire-Atlantique, un examen attentif et minutieux du réseau des établissements d'enseignement privés conduit à un retrait de 127 contrats d'enseignement à la rentrée 2011.
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