FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93867  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12564
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  création
Analyse :  entrepreneuriat. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le Premier ministre sur la question de l'attribution du label "campagne d'intérêt général" pour les principaux acteurs de la création d'entreprises en France, comme l'avance le rapport intitulé "Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance". Il voulait savoir ce qu'en pense le Gouvernement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N