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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la mise en place, sur l'initiative des préfets, de "comités d'initiative entrepreneuriale" dans les territoires. Celle-ci fait apparaître clairement la responsabilité de chacun, car tenant compte des habitudes locales. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question.
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