FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93869  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12604
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  financement en capital
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour que le Gouvernement précise, pour l'année 2011, les dispositions en vigueur pour favoriser le financement en capital des petites et moyennes entreprises françaises.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N