FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93883  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12631
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  naissance
Analyse :  maisons de naissance. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les maisons de naissance. Conçues comme des lieux d'accueil et de suivi d'accouchement, elles sont des alternatives aux maternités. Présentes dans de nombreux pays comme l'Allemagne ou la Belgique, ce concept a fait ses preuves et séduit de nombreuses femmes en demande de lieux plus humains. Ces maisons de naissance sont tenues par des sages-femmes, elles sont le compromis entre accouchement à domicile et à l'hôpital. En Belgique, il aura fallu attendre dix ans avant de voir s'installer des maisons de naissance. Aujourd'hui il est avéré que ce concept est moins coûteux pour la sécurité sociale qu'un accouchement et un séjour en maternité. La durée de séjour y est moins longue car l'accouchement se réalise en ambulatoire, sans péridurale et avec très peu d'épisiotomies. Les mères repartent 24 heures après l'accouchement et une sage-femme passe ensuite chaque jour chez elles pendant dix jours. Aujourd'hui, en France, et pour de multiples raisons (économies pour l'assurance maladie, plus grand respect de la physiologie, projet de naissance vécu par le couple), de nombreuses personnes souhaitent que ce type d'établissement puisse voir le jour. Un groupe de travail avait été mis en place et devait fixer un cahier des charges sur les modalités d'une telle expérimentation en France ainsi qu'un cadre réglementaire. Aussi, il souhaite que soit porté à sa connaissance l'état d'avancement des réflexions sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N