|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la récente désignation des principaux responsables du service européen pour l'action extérieure. En effet, sur 29 chefs de délégation, seules 6 femmes ont été nommées. Cette faible proportion est très éloignée de la promesse d'une meilleure représentation des femmes. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes au sein du service européen d'action extérieure.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La décision du Conseil de l'Union européenne fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen d'action extérieure (SEAE) stipule, dans son article 6 paragraphe 6, que « le recrutement au sein du SEAE est fondé sur le mérite tout en veillant à assurer un équilibre adéquat tant géographique qu'entre les hommes et les femmes ». L'équilibre des genres dans le cadre du recrutement au sein du service est un enjeu majeur auquel la France attache une attention toute particulière. L'équilibre résultant de la nomination des chefs et chefs adjoints de délégation à l'occasion de la rotation 2010 n'a certes pas été totalement satisfaisant, bien que trois femmes supplémentaires aient été nommées (le 8 mars, journée internationale de la femme) à la tête des délégations de l'Union en Irak, au Brésil ainsi qu'à Genève (Nations unies et OMC). Comme l'a souligné Mme Ashton dans le communiqué publié à l'occasion de ces nominations, un certain nombre de progrès ont été effectués dans la répartition géographique comme dans l'équilibre hommes-femmes, mais davantage reste à accomplir. Il convient de noter à cet égard que la mise en place du SEAE n'en est qu'à ses débuts et que de nouveaux recrutements sont en cours, dans les délégations de l'Union européenne comme au siège. En tout état de cause, conformément à l'article 13 de la décision du Conseil, l'examen de l'organisation et du fonctionnement du SEAE prévu d'ici la mi-2013 pourra suggérer, le cas échéant, des mesures spécifiques destinées à corriger d'éventuels déséquilibres, du point de vue de l'équilibre des genres notamment. Par ailleurs, en ce qui concerne la France précisément, le ministère des affaires étrangères et européennes a fait le choix de laisser les agents de l'administration candidater librement aux postes vacants dans le service européen pour l'action extérieure. Le ministère n'est par conséquent pas directement impliqué dans la répartition des candidatures en matière de genre. Toutefois, il continuera d'encourager les femmes présentant des profils adéquats à présenter leur candidature afin de remédier à ce déséquilibre persistant, tout en assurant une représentativité adéquate des agents français dans le service. À cet égard, il convient de rappeler que l'un des trois Français nommés chefs de délégation à l'occasion de la rotation 2010 est une femme.
|