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Texte de la REPONSE :
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LIGNE FERROVIAIRE AUVERGNE-PARIS M.
le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour exposer sa
question, n° 938, relative à la ligne ferroviaire Auvergne-Paris.
M.
Gérard Charasse. Monsieur le président, mes chers collègues, ma
question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, et concerne
la situation particulièrement dégradée du transport public ferroviaire depuis la
région Auvergne vers Paris. En une dizaine d'années, le nombre de retards a plus
que triplé, tant en nombre qu'en durée, atteignant parfois plusieurs
heures.
De mes investigations, je retiens que cette situation ne s'impute pas
à l'état des voies - qui, s'il conduit à une perte notable de confort, notamment
avec les voitures de type Téoz rehaussées, plus sensibles au roulis, ne provoque
que très rarement des ralentissements -, mais à la gestion matérielle et humaine
de la ligne qui impose aux agents comme aux matériels un travail à flux tendu
qui ne souffre, sans conséquence notoire, aucun aléa.
Cet état de fait risque
d'avoir, sur la fréquentation d'une ligne qui n'est plus fiable, et donc sur son
avenir, de graves conséquences. Je demande donc à M. le secrétaire d'État de
bien vouloir ouvrir une enquête administrative qui permette d'identifier
sûrement les causes de ce dysfonctionnement et d'y remédier rapidement, en
attendant le TGV.
M. le président. La parole est à M.
Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de
l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé
du logement et de l'urbanisme. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la
dégradation sensible de la qualité de service que vous observez et qui se
traduit, notamment, par des retards, sur la ligne Clermont-Ferrand-Paris,
desservie par les services nationaux de la SNCF.
Pour l'année 2009, le taux
de régularité entre les deux villes est de 88,8 %. La principale cause
d'irrégularités sur cette ligne est liée aux pannes de locomotive, qui
expliquent 27 % des retards. La SNCF a donc lancé, au début de l'année 2009, un
plan d'action correctif afin de réduire le nombre d'avaries.
Toutefois, la
ligne entre Clermont-Ferrand et Paris connaît depuis décembre 2009 une situation
difficile liée aux périodes de grand froid. La SNCF a anticipé ces contraintes
climatiques en mettant en oeuvre des ralentissements à 160 kilomètres à l'heure
dès le début des intempéries, afin de garantir la sécurité des circulations et
de continuer à faire rouler l'intégralité des trains sur cet axe.
De manière
exceptionnelle, la durée et l'importance de la période de froid ont provoqué des
projections de glace, endommageant le matériel. Ainsi, un nombre important de
baies vitrées de voitures voyageurs ont dû être remplacées, ce qui a immobilisé
certaines voitures Téoz.
Par ailleurs, les opérations de jumelage des rames,
au départ de Clermont, ont également été difficiles, dans la mesure où les
systèmes d'attelage ont été affectés par les périodes de fort gel. Pour limiter
les conséquences de ces phénomènes, la vitesse a été de nouveau réduite à 140
kilomètres à l'heure sur certains tronçons. Cela a pu entraîner des retards
pendant cette période, mais tous les trains ont circulé.
Vous faites
également mention de problèmes concernant la gestion humaine de la ligne. Les
visites de maintenance et l'anticipation des ressources sont gérées au plus près
par la SNCF, de manière que les trains puissent partir à l'heure. Un plan
d'action a été mis en place en 2010 afin de permettre une amélioration continue
de l'organisation actuelle.
Enfin, je tiens à rappeler que la SNCF a mis en
place, depuis le début de 2007, plusieurs actions afin d'accélérer le temps de
parcours entre Paris et Clermont, et d'améliorer la qualité de service. Par
ailleurs, en décembre 2008, les travaux prévus dans le cadre du précédent
contrat de plan État-région permettent de relever la vitesse à 200 kilomètres à
l'heure, au lieu de 160 actuellement.
Plus généralement, l'année 2009 a été
marquée sur l'ensemble du réseau par des problèmes de régularité. Ces problèmes
sont principalement liés à l'augmentation du trafic et à l'effort considérable
qui a été mis en oeuvre pour renouveler les parties les plus anciennes du
réseau. La modernisation des lignes peut en effet nécessiter des ralentissements
de trains sur certaines portions en travaux. Les causes des retards internes à
la SNCF dues au matériel défaillant et aux erreurs humaines ne sont à l'origine
que de 35 % des problèmes.
Comme vous le savez, Dominique Bussereau a
récemment fixé comme objectif à la SNCF de revenir à 90 % de ponctualité en
2010, et les efforts sur la ligne Paris-Clermont devront être particulièrement
visibles et efficaces.
M. le président. La parole est à M.
Gérard Charasse.
M. Gérard Charasse. La moitié des propos
que vous venez de tenir, monsieur le secrétaire d'État, ne correspond pas à la
réalité !
Empruntant moi-même cette ligne toutes les semaines, je sais que
les deux millions de voyageurs qui l'utilisent vivent une situation tout à fait
différente de ce que vous décrivez. Il n'y a pas eu d'amélioration sensible et
les problèmes rencontrés cet hiver sont en réalité bien antérieurs aux
difficultés hivernales. Ils résultent de problèmes matériels. En outre, lorsque
j'évoque des problèmes humains, je mets en cause non pas les personnes qui
travaillent mais le manque de personnel.
Depuis douze ans, je ne vois qu'une
détérioration du service rendu sur cette ligne.
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