| Question N° :
93922
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de
M.
Calméjane Patrice
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-Saint-Denis
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
23/11/2010
page :
12578
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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Français résidant à l'étranger
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les règles en matière fiscale existant pour les Français hors de France. Il lui demande si dans notre droit fiscal actuel il est envisagé une modification de l'imposition des ressortissants français à l'étranger, ce dans une perspective d'égalité devant les charges publiques et aussi dans le contexte actuel de crise budgétaire.
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Texte de la REPONSE :
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