FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 939  de  M.   Cardo Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 18/03/2008  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  17/07/2007  page :  4875
Rubrique :  enregistrement et timbre
Tête d'analyse :  timbres fiscaux
Analyse :  paiement. modalités
Texte de la QUESTION : M. Pierre Cardo attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le refus opposé par les centres des impôts à des contribuables qui souhaitent acquérir des timbres amendes, d'un règlement par chèque ou carte bancaire et d'obliger les citoyens à payer en liquide. Alors que le Gouvernement s'est engagé dans une politique de simplification administrative, voire de dématérialisation d'un certain nombre de démarches, il s'étonne de cet état de fait et souhaite connaître les mesures qui sont envisagées pour faciliter les relations entre l'administration et les citoyens dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Ile-de-France N