|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Mallot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir du DA 277 à Varennes-sur-Allier. Lors de l'annonce de la réforme de la carte militaire en juillet 2008, le DA 277 de Varennes-sur-Allier a été placé sur une liste d'établissements pour lesquels une étude était nécessaire afin de décider de leur devenir. Il l'a interrogé par lettre du 13 mars 2009 sur les suites données à cette étude, qui devait notamment examiner les possibilités d'intégration à la base de défense de Clermont-Ferrand. À ce jour, il n'a pas reçu de réponse sur ce point. Dernièrement les salariés civils de la base ont trouvé sur le site du ministère de la défense un document indiquant que la base serait fermée en 2013 et que « cette décision est connue localement de tous ». Bien que député de la circonscription sur laquelle se trouve le DA 277, il n'a pas été destinataire de cette information à laquelle il ne veut pas croire compte tenu des potentialités de cet établissement et des engagements pris à l'égard des personnels, dont beaucoup proviennent des restructurations de GIAT industrie. Cet établissement est situé à un carrefour ferroviaire et routier national et européen, ce qui constitue un atout incontestable pour travailler en réseau avec d'autres bases de défense. Il a des capacités immobilières très importantes et le personnel a toujours fait la preuve de sa capacité d'adaptation aux besoins nouveaux de l'armée française. Il souhaite connaître les conclusions des études sur ce site, les possibilités de son intégration à la base de défense de Clermont-Ferrand ainsi que l'état des décisions prises à son égard.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
DÉTACHEMENT AIR DE VARENNES-SUR-ALLIER M. le président. La parole est à M. Jean
Mallot, pour exposer sa question, n° 939, relative au détachement Air de
Varennes-sur-Allier.
M. Jean Mallot. Monsieur le secrétaire
d'État à la défense et aux anciens combattants, je souhaite effectivement vous
interroger sur le devenir du détachement Air 277 de Varennes-sur-Allier.
En
effet, lors de l'annonce de la réforme de la carte militaire en juillet 2008, le
DA 277 de Varennes-sur-Allier a été placé sur une liste d'établissements pour
lesquels une étude était nécessaire afin de décider de leur devenir. J'ai
interrogé le ministre de la défense par lettre du 13 mars 2009 sur les suites
données à cette étude, laquelle devait notamment examiner les possibilités
d'intégration à la base de défense de Clermont-Ferrand. À ce jour, je n'ai pas
reçu de réponse sur ce point.
Dernièrement, les salariés civils de la base
ont trouvé sur le site du ministère de la défense un document indiquant que la
base serait fermée en 2013 et que " cette décision est connue localement de tous
". Bien que député de la circonscription sur laquelle se trouve ce détachement
Air, je n'ai pas été destinataire de cette information à laquelle je ne veux pas
croire, compte tenu des potentialités de cet établissement et des engagements
pris à l'égard des personnels, dont beaucoup proviennent des restructurations de
Giat Industries. Cet établissement est situé à un carrefour ferroviaire et
routier national et européen et sa position au centre de la France et de
l'Europe est stratégique, ce qui constitue un atout incontestable pour
travailler en réseau avec d'autres bases de défense. Il a des capacités
immobilières très importantes, la qualité de ses prestations est reconnue et le
personnel a toujours fait la preuve de sa capacité d'adaptation aux besoins
nouveaux de l'armée française.
Je souhaite donc connaître, monsieur le
secrétaire d'État, les conclusions des études sur ce site, les possibilités de
son intégration à la base de défense de Clermont-Ferrand, ainsi que l'état des
décisions prises à son égard.
M. le président. La parole est
à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens
combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la
défense et aux anciens combattants. Monsieur le député Jean Mallot, il
convient, tout d'abord, de confirmer que le détachement Air 277 de
Varennes-sur-Allier ne figure pas dans la décision du 31 juillet 2008 relative
aux mesures de création, de dissolution, de réorganisation ou de transfert des
unités du ministère de la défense.
La mission du détachement Air 277 est
effectivement le soutien de l'entrepôt de l'armée de l'air 606 dont les
principales activités, les fonctions transport et entreposage, sont au coeur
d'un vaste processus de rationalisation des moyens. Ce processus se matérialise,
dans un premier temps, par la création d'un système de transport de surface
interarmées et le regroupement des matériels aéronautiques à Romorantin et des
matériels non aéronautiques à Varennes. Ainsi, la réorganisation en cours met en
valeur l'activité du détachement Air et le rôle prépondérant de ses unités par
la reprise des stocks de matériels non aéronautiques d'Ambérieu et
Cinq-Mars-la-Pile. Enfin, en janvier 2011, le détachement Air 277 fera partie de
la base de défense dont le siège se trouve à Clermont-Ferrand. À long terme,
l'avenir de Varennes-sur-Allier est subordonné aux études relatives à la
mutualisation interarmées du stock non aéronautique.
Le document informatique
auquel vous faites allusion, qui n'est ni timbré ni signé, s'avère être un
document de travail dépourvu de toute valeur officielle. En outre, compte tenu
des enjeux que représente la profonde réforme du ministère de la défense pour le
personnel et les collectivités locales, si une fermeture du détachement Air 277
devait être décidée, tout comme pour les autres mesures présentées en juillet
2008, l'annonce serait faite le plus en amont possible afin de donner, ce que
vous comprenez et souhaitez, suffisamment de visibilité au personnel et de
permettre aux élus locaux de travailler à un projet de
reconversion.
M. le président. La parole est à M. Jean
Mallot.
M. Jean Mallot. Je remercie M. le secrétaire d'État
de sa réponse qui ne me satisfait toutefois que partiellement. En effet, il
vient de préciser ce que nous savions déjà, à savoir que l'avenir du détachement
Air de Varennes-sur-Allier est garanti jusqu'en 201, mais qu'il dépend ensuite
des conclusions d'études menées elles-mêmes depuis déjà plusieurs années. Cela
peut durer très longtemps encore.
Je retiens que le tableau qui figure sur le
site du ministère de la défense n'a pas de valeur juridique opposable. Il n'en
reste pas moins que le document de travail existe et comporte des indications
très inquiétantes.
Je tiens à insister sur le fait que les personnels de la
base sont très désorientés par une situation face à laquelle leur comportement a
toujours été digne et responsable. Le ministère de la défense ne les traite pas
convenablement en les faisant " lanterner " et en leur expliquant que, si des
études pouvaient conduire à la fermeture du site, des garanties leur seraient
données et des engagements pris. Ces personnels ont déjà vécu des
restructurations et considèrent qu'il est temps aujourd'hui de leur donner des
informations et un calendrier précis des décisions, dont nous souhaitons
naturellement qu'elles portent sur le maintien de la base aérienne de
Varennes-sur-Allier.
|