FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94020  de  Mme   Batho Delphine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12617
Réponse publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1869
Date de signalisat° :  04/10/2011 Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  sondage d'opinion publique. commandes. coût
Texte de la QUESTION : Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dépenses d'études d'opinion et de sondages de son ministère. Elle lui demande le montant global des dépenses d'études d'opinion et de sondages effectuées en 2008 et en 2009, ainsi que les montants prévus pour 2010 et 2011. Elle lui demande également de bien vouloir préciser le coût et le sujet de chaque sondage ainsi que le nom de l'institut qui l'a réalisé.
Texte de la REPONSE :

Les dépenses d'étude d'opinion et de sondages, à l'exclusion de toute autre prestation intellectuelle, réalisées entre 2008 et 2010 pour le compte du ministre de l'intérieur, de l'outre mer,des collectivités territoriales et de l'immigration, ressortent à : 8 372 € en 2008, 4 784 € en 2009, 135 148€ en 2010. Aucune dépense n'a été réalisée en 2011. Ces enquêtes et sondages sont relatifs à la perception des politiques publiques (politiques de sécurité, lutte contre la délinquance ...), ainsi qu'à l'action ministérielle. Pour ces natures de dépenses, il n'existe pas de distinction entre celles relevant du ministre de l'intérieur et celles du ministre chargé des collectivités territoriales.Les dépenses correspondantes ont été imputées sur le programme 216 « Conduite et Pilotagedes Politiques de l'Intérieur ».

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O