FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94040  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12618
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  armes et véhicules militaires de collection
Analyse :  détention. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la classification des armes et l'exigence de préservation du patrimoine historique. Un projet de loi sera examiné au Parlement avant la fin de l'année sur la réforme de la classification des armes. Il lui demande quelles seront les mesures envisagées pour protéger les collectionneurs d'armes anciennes dont la valeur historique et culturelle ne doit pas être oubliée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N