Question N° :
94040
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
23/11/2010
page :
12618
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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patrimoine culturel
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Tête d'analyse :
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armes et véhicules militaires de collection
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Analyse :
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détention. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la classification des armes et l'exigence de préservation du patrimoine historique. Un projet de loi sera examiné au Parlement avant la fin de l'année sur la réforme de la classification des armes. Il lui demande quelles seront les mesures envisagées pour protéger les collectionneurs d'armes anciennes dont la valeur historique et culturelle ne doit pas être oubliée.
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Texte de la REPONSE :
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