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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation alarmante des officines de pharmacies. Le nombre de procédures collectives a été multiplié par 3 entre 2006 et 2009 et, aujourd'hui, une officine ferme chaque semaine en France. Depuis janvier 2010, 200 officines ont fermé pour liquidation judiciaire. La Coface note d'ailleurs dans un récent rapport que la profession pour laquelle le taux de procédures a connu la plus forte augmentation en 2009 est celle de la pharmacie française. Les chiffres d'affaires sont en baisse depuis quelques temps et certaines pharmacies ont des trésoreries déficitaires. Ces difficultés touchent surtout les pharmacies situées en milieu rural, alors même qu'elles représentent souvent le premier relais santé des habitants. Il est donc particulièrement important de préserver la couverture territoriale des pharmacies. Plusieurs raisons aux problèmes des pharmacies ont été identifiées par les acteurs du secteur : l'addition des différents plans médicaments, la désertification médicale, la diminution des délais de paiement des pharmacies au grossistes, mais aussi l'élargissement du tarif forfaitaire de responsabilité qui a comme effet secondaire de diminuer les marges des pharmaciens. Il souhaite donc savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de soutenir les pharmacies, notamment en milieu rural et ainsi assurer une bonne couverture territoriale.
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Texte de la REPONSE :
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Les syndicats de pharmaciens ont appelé l'attention du Gouvernement sur l'augmentation du nombre d'officines de pharmacies qui connaissent de graves difficultés financières et qui, parfois, sont contraintes à la fermeture. En conséquence, le ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé, en concertation avec les représentants des pharmaciens d'officine, d'établir un diagnostic partagé et détaillé de la situation économique des officines. Des négociations avec les syndicats de pharmaciens ont donc débuté afin d'étudier les éventuelles mesures qui pourraient être prises et qui doivent bien sûr s'insérer dans le contexte budgétaire de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2011. Par ailleurs, bien que le maillage officinal reste globalement satisfaisant et que le nombre d'officines par habitants reste, en France, un des plus élevé au sein de la Communauté européenne, une attention particulière sera apportée à la préservation du maillage des officines, notamment en milieu rural.
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