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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le mécontentement au sein des policiers municipaux. Le protocole signé en 2006 sur la police municipale et les mesures réglementaires qui ont suivi, ont revalorisé la filière police municipale, notamment par une amélioration du traitement indiciaire des catégories C et des possibilités de promotion en catégorie B. Le rapport produit en 2009 par le préfet Jean Ambroggiani, préconisait un certain nombre de mesures de nature à poursuivre la modernisation de la filière police municipale. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement afin de poursuivre et concrétiser les mesures annoncées dans le rapport du préfet Ambroggiani.
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Texte de la REPONSE :
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Le protocole sur la police municipale signé en 2006 et les mesures réglementaires qui ont suivi ont sensiblement revalorisé la filière de la police municipale, notamment par une amélioration du traitement indiciaire des agents en catégorie C et des possibilités de promotion en catégorie B. Le rapport produit en 2009 par le préfet Jean Ambroggiani préconisait un certain nombre de mesures de nature à poursuivre cette modernisation. Des discussions ont ainsi été engagées avec les organisations syndicales et les employeurs territoriaux. Deux groupes de travail ont été créés, le premier, avec l'Association des maires de France, sur le régime indemnitaire des policiers municipaux, l'autre, avec le Centre national de la fonction publique territoriale, sur leur formation. Le devenir des policiers municipaux fait l'objet d'une attention constante, à la mesure du rôle qui leur est dévolu.
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